Activité de TOM CONCEPT
| Code NAF ou APE : |
47.71Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOM CONCEPT applique soit différente.
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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement -
IDCC 675
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise TOM CONCEPT
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Établissement secondaire
Fermé
441 052 693 00021
Adresse : 33 RUE AUX SIEURS
61000 ALENCON
Date de création :
01/03/2006
Date de clôture :
20/11/2017
Enseigne : DU PAREIL AU MEME (D.P.A.M)
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Établissement secondaire
Fermé
441 052 693 00013
Adresse : CTRE COMMERCIAL CARREFOUR
RTE DE BRETAGNE
61250 CONDE-SUR-SARTHE
Date de création :
15/02/2002
Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir
(52.4W)
Etablissements de l'entreprise TOM CONCEPT
Dirigeants et représentants de TOM CONCEPT
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Gérant
52 ans
- 05/1974
Depuis le 07/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOM CONCEPT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TOM CONCEPT
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Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
- Libération du capital social
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Statuts mis à jour
30/01/2007
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège au 33 rue aux sieurs - 61000 ALENCON
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Statuts mis à jour
27/03/2006
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/04/2004
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
17/10/2002
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Acte sous seing privé
- ATTESTATION DE NOMINATION DE LA GERANTE
- Constitution
28/02/2002
Comptes annuels de TOM CONCEPT
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de TOM CONCEPT
Alertes de TOM CONCEPT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TOM CONCEPT
Contentieux de TOM CONCEPT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TOM CONCEPT
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/05/2018
RCS d'Alençon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20180098, annonce
n°2144
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RADIATION
24/05/2018
RCS d'Alençon
Bodacc B
n°20180097, annonce
n°1912
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/11/2017
RCS d'Alençon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20170230, annonce
n°2156
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2017
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170015, annonce
n°4500
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DÉPÔT DES COMPTES
03/03/2016
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160025, annonce
n°4597
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2015
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150010, annonce
n°6318
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2014
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20140008, annonce
n°4634
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DÉPÔT DES COMPTES
11/03/2013
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20130013, annonce
n°8626
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DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2012
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20120014, annonce
n°8185
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DÉPÔT DES COMPTES
11/05/2011
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20110024, annonce
n°8422
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DÉPÔT DES COMPTES
25/05/2010
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20100030, annonce
n°6826
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DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2009
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20090039, annonce
n°5817
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DÉPÔT DES COMPTES
13/03/2008
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
33 rue aux Sieurs 61000 Alençon
Bodacc C
n°20080013, annonce
n°4733
Cartographie de TOM CONCEPT
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Entreprises citées de TOM CONCEPT
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de TOM CONCEPT
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Appels d'offres gagnés par TOM CONCEPT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de TOM CONCEPT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de TOM CONCEPT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par TOM CONCEPT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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