| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 35.14Z |
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
| SIREN : | 441 081 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 081 320 00018 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SARREGUEMINES , le 18/12/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/12/2018) |
| Numéro RCS : | 441 081 320 R.C.S. Sarreguemines |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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Etablissements de l'entreprise REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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Adresse : RUE AMBROISE PARE 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 05/11/2018Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
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Adresse : 53 RUE DU MARECHAL FOCH 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)Enseigne : SERVICE TELE LOCALE
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Adresse : RN 3 RUE DES ABEILLES 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 18/03/2002Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 53 RUE DU MARECHAL FOCH 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production de combustibles gazeux (35.21Z)Enseigne : SERVICE GAZ
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Adresse : 4 RUE EN VERRERIE 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 53 RUE DU MARECHAL FOCH 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : SERVICE CHAUFFAGE URBAIN
Etablissements de l'entreprise REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Dirigeants et représentants de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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Directeur
54 ans - 04/1972Depuis le 02/05/2023
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Autre
64 ans - 04/1962
Depuis le 12/01/2023 -
Ancien président
72 ans - 07/1953Du 28/07/2021 au 02/05/2023
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Ancien directeur général
65 ans - 07/1960Du 25/03/2019 au 02/05/2023
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Ancien président
70 ans - 04/1956
Du 25/03/2019 au 29/07/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Extrait de délibération de conseil municipal
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de président
- Nomination de président
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Extrait de délibération de conseil municipal
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de délibération de conseil municipal
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Statuts constitutifs
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Extrait de délibération de conseil municipal
Comptes annuels de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
0 procédure collective
Alertes de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2024, 2401773Position : DemandeurAutres parties : Société AllianzDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/05/2023, 2207572Début du contentieux : 12/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques de la Moselle, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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MODIFICATION 09/01/2025RCS de SarregueminesBodacc B n°20250006, annonce n°1642Dénomination : ENERGIS - Régie Municipale St AvoldAdresse : 53 Rue Foch 57500 Saint-AvoldDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : STEINER René, Ernest ; Directeur général : DEFLANDRE Hervé, Bernard
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MODIFICATION 21/05/2023RCS de SarregueminesBodacc B n°20230097, annonce n°2196Dénomination : ENERGIS - Régie Municipale St AvoldAdresse : 53 Rue Foch 57500 Saint-AvoldDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : STEINER René ; Directeur général délégué : DEFLANDRE Hervé
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MODIFICATION 04/08/2021RCS de SarregueminesBodacc B n°20210150, annonce n°1967Dénomination : ENERGIS - Régie Municipale St AvoldDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CAZALET Marc ; Directeur général : PIERRARD Jacques
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CRÉATION 08/01/2019RCS de SarregueminesBodacc A n°20190005, annonce n°546Dénomination : ENERGIS - Régie Municipale St AvoldAdresse : 53 rue Foch 57500 Saint-AvoldActivité : Distribution de l'énergie électrique, du gaz - Pompage, traitement, distribution de l'eau. L'assainisemment, l'éclairage public, chauffage urbain (voir statuts)Administration : Président : WPJICIECHOWSKI André ; Directeur général : PIERRARD Jacques
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CRÉATION 06/01/2019RCS de SarregueminesBodacc A n°20190004, annonce n°394Dénomination : ENERGIS - Régie Municipale St AvoldAdresse : 53 rue Foch 57500 Saint-AvoldActivité : Distribution de l'énergie électrique, du gaz - Pompage, traitement, distribution de l'eau. L'assainisemment, l'éclairage public, chauffage urbain (voir statuts)Administration : Président : WPJICIECHOWSKI André ; Directeur général : PIERRARD Jacques
Cartographie de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Comment contacter REGIE MUNICIPALE ENERGIS ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
53 RUE DU MARECHAL FOCH 57500 SAINT-AVOLD |
| Organisme : | ACESI GROUP |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 03 87 91 25 03 |
| Adresse : |
53 Rue du Marechal Foch 57500 Saint-Avold
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Entreprises citées de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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ENERGIS (990 099 731) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MUNICIPALE ENERGIS et ENERGIS de la relation : Actionnariat
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SAS METHA NIED (891 241 374) Cité 4 fois en 2020 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MUNICIPALE ENERGIS et SAS METHA NIED de la relation : Actionnariat
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CENTRALE SOLAIRE ORION 11 (527 862 106) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MUNICIPALE ENERGIS et CENTRALE SOLAIRE ORION 11 de la relation : Actionnariat
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HYDROCOP (530 736 396) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE MUNICIPALE ENERGIS et HYDROCOP de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric Bouvier , Didier Jost , Jean-Eric Carre et 14 autres
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Appels d'offres gagnés par REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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Objet : 2025-fs0141 - ms 1 lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de saint-avold sur les années 2027 et 2028: Accord cadre
Montant : 256 017,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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Objet : 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d’un groupement de commande: Lot 2: Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Montant : 99 697,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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Objet : Fourniture et pose d’illuminations de Noel
Montant : 352 382,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Lot 3 : Centre de transit de Sainte Fontaine à Saint Avold
Montant : 242 061,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYDEME
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Objet : Centre de transit de sainte Fontaine à Saint Avold
Montant : 242 061,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYDEME
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Objet : ST AVOLD - La présente consultation concerne LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE sur le patrimoine de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle
Montant : 458 779,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : Fourniture d’électricité et services associés - lot n°1: sites en BT inférieur ou égal à 36 kVA
Montant : 681 600,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Fourniture d’électricité et services associés - lot n°2: sites en BT inférieur à 36 kVA
Montant : 2 341 624,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Fourniture d’électricité et services associés - lot n°2: sites en BT inférieur à 36 kVA
Montant : 2 341 624,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Fourniture d’électricité et services associés - lot n°1: sites en BT inférieur ou égal à 36 kVA
Montant : 537 600,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Lot n°2 - Saint Avold - Accord-cadre portant sur la fourniture et acheminement d’énergie électrique - passation marché subséquent nlot 1 : Metz et environs nlot 2 : Saint Avold n ! Seul les titulaires des accords-cadres n°2020084 et 2020085 sont autorisés
Montant : 7 063,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)
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Objet : Production et fourniture d’énergie calorifique au groupe scolaire Le Wenheck
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Production et fourniture d’énergie calorifique du CAC et de la MJC
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Production et fourniture d’énergie calorifique au groupe scolaire Crusem
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : Production et fourniture d’énergie calorifique au groupe scolaire La Carrière
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : 2023-FA0005 - Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d’un groupement de commande- Lot 2 : distribution en gaz réalisée par la régie de Saint-Avold années 2024 à 2026
Montant : 505 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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Objet : LOT 02 - SAINT AVOLD - fourniture et acheminement d’énergie électrique pour les besoins de la SEM
Montant : 37 550,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)
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Objet : LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE UN MARCHÉ SUBSÉQUENT POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE - LOT N° 16
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : Lot unique
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : sites en BT>36kVA
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : sites en BT<36kVA
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
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Objet : SYDEME - 10/2021-Lot 3: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE pour SAINT AVOLD
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYDEME
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Objet : 20C0001- DPI - Fourniture, acheminement d’électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 KVA
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 19/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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Objet : lot unique
Montant : 62 815,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAINT-AVOLD SYNERGIE
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Objet : Fourniture et livraison d’électricité
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Fourniture et acheminement d'�lectricit� pour les installations et sites de la R�gie ECOTRI de Moselle-Est
Montant : 81 939,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ECOTRI DE MOSELLE EST
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Labels et certificats de REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 87 | 87 | 86 | 91 | 76 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 39 | 38 | 37 | 25 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par REGIE MUNICIPALE ENERGIS
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POLESTAREnregistrée le 08/12/2021Expire le 08/12/2031Classes : 04 , 11 , 35 , 37 , 39 , 40 , 42Numéro : FR4824248Marque enregistrée
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ARDANTEnregistrée le 08/12/2021Expire le 08/12/2031Classes : 04 , 11 , 35 , 37 , 39 , 40 , 42Numéro : FR4824249Marque enregistrée
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Energis ...à vivre ! REGIE MUNICIPALE DE ST-AVOLD 53, rue Foch B.P. 50005 57501 SAINT-AVOLD CEDEX Tél. 0387912503 - Fax 0387912090 Site Internet : www.regie-energis.com BDF METZ - 30001 00529 G578000000029Enregistrée le 14/06/2002Expire le 04/06/2022Classes : 39Numéro : FR3169214Marque expirée
Aides perçues par REGIE MUNICIPALE ENERGIS
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant :
370 500 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi :
10/12/2021
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant :
343 740 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi :
10/12/2021
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts