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Cour d'appel de Paris,
16/05/2024, 21/01433
Début du contentieux :
12/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 21/01433
Début du contentieux :
12/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2018, 18/03363
Début du contentieux :
15/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2017, 16/01163
Début du contentieux :
11/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/04/2017, 14/02417
Début du contentieux :
03/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2015, 14/04108
Début du contentieux :
17/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2014, 12/01279
Début du contentieux :
26/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle