SCI DVORAM PATRIMOINE

Informations juridiques de SCI DVORAM PATRIMOINE

SIREN :	441 406 196
SIRET (siège) :	441 406 196 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR14441406196
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 22/03/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/03/2002)
Numéro RCS :	441 406 196 R.C.S. Creteil
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DVORAM PATRIMOINE

Activité principale déclarée :	Acquisition, vente, administration, gestion, location de tous biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DVORAM PATRIMOINE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DVORAM PATRIMOINE

• Siège et établissement principal

  En activité

  441 406 196 00010
  Adresse : 9 B PASSAGE DARTOIS-BIDOT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/03/2002

Etablissements de l'entreprise SCI DVORAM PATRIMOINE

Finances de SCI DVORAM PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de SCI DVORAM PATRIMOINE

Trogsbetreger Nayla
Autre
34 ans - 12/1991
Depuis le 06/12/2019
Trogsbetreger Samuel
Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 07/1968
Depuis le 23/05/2007
Anciens dirigeants
TROBERGER Alexandre
Ancien associé
54 ans - 03/1972
Du 23/05/2007 au 27/04/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DVORAM PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DVORAM PATRIMOINE

• • Acte
    • Cession de parts
  • Acte notarié
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Extension de l'objet social
  • Statuts mis à jour

  27/04/2020
• • Document inconnu

  06/12/2019
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  • Statuts mis à jour

  23/05/2007
• • Statuts constitutifs

  22/03/2002

Comptes annuels de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Conformité de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Procédures collectives de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Contentieux de SCI DVORAM PATRIMOINE

• Cour d'appel de Versailles, 18/01/2024, 21/04746
  Début du contentieux : 02/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DVORAM PATRIMOINE

• MODIFICATION 30/04/2020

  RCS de Créteil
  Dénomination : SCI DVORAH PATRIMOINE

  Adresse : 9 bis Passage Dartois Bidot 94100 Saint-Maur-des-Fossés

  Description : Modification survenue sur l'activité.

  Administration : Gérant, Associé : TROGSBETREGER Samuel ; Associé : TROGSBETREGER Nayla Sabrina Desirée
  Bodacc B n°20200085, annonce n°1377
• CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL

  24/04/2020
  Dénomination : SCI DVORAH PATRIMOINE

  Journal : Affiches Parisiennes
  SCI DVORAH PATRIMOINE
  Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
  Siège social : 9 bis, passage Dartois Bidot 94100 Saint Maur des Fossés
  441 406 196 RCS CRETEIL
  Suivant acte en date du 29/11/2019, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier et d'étendre l'activité à la vente et modifié la cession des parts libres en y ajoutant : ainsi qu'au bénéfice du conjoint d'un associé. Les articles 2 et 13 des statuts ont été mis à jour en conséquence.
  Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Cartographie de SCI DVORAM PATRIMOINE

Comment contacter SCI DVORAM PATRIMOINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 B PASSAGE DARTOIS-BIDOT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

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Entreprises citées de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Biens immobiliers de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Labels et certificats de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Propriétés intellectuelles de SCI DVORAM PATRIMOINE

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Aides perçues par SCI DVORAM PATRIMOINE

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