MARIAN RUBIO ARCHITECTE

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/07/2026, 26/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYDRO GEOTECHNIQUE NORD, CDC HABITAT, S.A.R.L. IMOEX MISSION DET ET OPC, S.A. JOUSSE, NGE FONDATIONS, Société OUEST STRUCTURES BET STRUCTURE, RENNES METROPOLE, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, SOCIETE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS-SOTRAV, Société APAVE AGENCE DEContrôleur technique et SPS, APOGEA, ARTELIA CONSULTING, BUREAU ALPES CONTROLES, Société CNR CONSTRUCTION, SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, ENEDIS, Société Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/02/2026, 22/00462
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA ès qualité d'assureur de la société OUEST STRUCTURES, OUEST STRUCTURES, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de DOMINGO LOPES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de la sté BUDET devenue CIMEO, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de PIERRE GERARD TP, SOCIETE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, HATTAIS NANTES, S.A. GAN ASSURANCES, GUERIN PEINTURES, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, TISSERAND PERSPECTIVE, Société ZURICH INSURANCE PLC RCS DE PARIS sous le n° 484 373 295, La Compagnie ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société CEME GUERIN et de l'établissement JARNOT, ARCADIS ESG, ARTI MOB MENUISERIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société PIERRE GERARD TP, société CIMEO anciennement BUDET, société DOMINGO LOPES, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société MARIAN RUBIO, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés HATTAIS , Société LA FERMETURE AUTOMATIQUE et de, GACIO RENOVATION, ETABLISSEMENTS JARNOT, ENTREPRISE PIERRE GERARD, CIMEO CONSTRUCTION, CEME-GUERIN, CARRELAGES SFR, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S. BST BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE (BST CHARRIER), S.A.R.L. ENTREPRISE DOMINGOS LOPES, Syndic. de copro. ART ET LETTRES
  Dispositif : MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 16/10/2025, 25/00325
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier BEL AIR, NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, GRDF, Commune de, Communauté d'agglomération dénommée GOLFE DU MORBIHAN -AGGLOMERATION, S.A.S. SOL CONSEIL, ENEDIS, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 26/07/2024, 23/00866
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, S.D.C. RESIDENCE DREMMWEL, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SOCOBRET ESPACIL ACCESSION, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ITAR ARCHITECTURES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Caen, 16/02/2021, 17/02397
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDM, CPAM DE L'ORNE, NOX INGENIERIE, HERMIT'ALU, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ODI ANTHESIS
  Dispositif : Infirmation partielle