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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/01/2026, 25/02520
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OTEIS, S.A. SMA, DUMEZ COTE D'AZUR, ALLIANZ ASSURANCES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/06/2025, 25/00928
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro. PARC EMERAUDE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/04/2024, 20/06992
Début du contentieux :
23/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/03/2021, 18/16154
Début du contentieux :
24/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/03/2016, 15/18466
Début du contentieux :
15/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL MENUISERIE BORSOTTO, Personne anonymisée 2, RAMONDA ET PIERANTONI, SA SMABTP, Compagnie d'assurances EUROMAF, AXIMA CONCEPT, SARL AZUR ALU, SELARL BET DENIS COLLET, CHATEAU SAINT JULIEN D'AILLE, SA SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2014, 13/17650
Début du contentieux :
17/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GRASSE, QUALICONSULT , Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, A2I, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, A2B IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation partielle