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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/01/2026, 25/02520
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OTEIS, S.A. SMA, DUMEZ COTE D'AZUR, ALLIANZ ASSURANCES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/06/2025, 25/00928
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro. PARC EMERAUDE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/04/2024, 20/06992
Début du contentieux :
23/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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