| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71B |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de ZITOUNE Fatma
| SIREN : | 441 962 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 962 503 00021 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 22/11/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/05/2002) |
| Numéro RCS : | 441 962 503 R.C.S. Toulouse |
Activité de ZITOUNE Fatma
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Etablissements de l'entreprise ZITOUNE Fatma
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Adresse : 76 AVENUE TOLOSANE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 19/12/2011Nom commercial : "COTE PAINS"Enseigne : "COTE PAINS"
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Adresse : 58 BOULEVARD DE MAURENS 31270 CUGNAUXDate de création : 15/05/2002Date de clôture : 15/01/2004Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (52.1B)Nom commercial : LE MED'SNACK
Etablissements de l'entreprise ZITOUNE Fatma
Dirigeants et représentants de ZITOUNE Fatma
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Chef d'entreprise
55 ans - 06/1971Depuis le 15/05/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ZITOUNE Fatma
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ZITOUNE Fatma
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ZITOUNE Fatma
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de ZITOUNE Fatma
0 contentieux
Alertes de ZITOUNE Fatma
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ZITOUNE Fatma
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Liquidation judiciaire Du 16/10/2014 au 22/11/2018Insuffisance d'actif Depuis le 22/11/2018Jugement d'ouverture 16/10/2014Bodacc A n°20140209/966 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire16/10/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2014 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 15/01/2014Avis de dépôt 30/10/2015Bodacc A n°20150222/1973 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 22/11/2018Bodacc A n°20180229/3793 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/11/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif22/11/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de ZITOUNE Fatma
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ZITOUNE Fatma
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2018RCS de ToulouseBodacc A n°20180229, annonce n°3793Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150222, annonce n°1992Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150222, annonce n°1973Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140209, annonce n°966Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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VENTE 06/01/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120004, annonce n°377Adresse : 76 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-AgneCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65500 EURAncien propriétaire : CPL TRATTORIA
Cartographie de ZITOUNE Fatma
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