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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
24/11/2025, 2025013002
Position :
Défendeur
Autres parties :
EASY
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2025, 24/06013
Début du contentieux :
22/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRAYON FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
21/12/2023, 23/01847
Début du contentieux :
14/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC PALMER PLAGE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/02/2023, 21-23.166
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC PALMER PLAGE
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
16/06/2022, 21-23.166
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC PALMER PLAGE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nancy,
11/05/2022, 21/02275
Début du contentieux :
30/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
OLINN FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
03/12/2020, 19-23.397
Début du contentieux :
14/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC PALMER PLAGE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
09/07/2019, 16/07014
Début du contentieux :
14/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC PALMER PLAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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