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Tribunal judiciaire de Bastia,
08/07/2026, 22/00807
Début du contentieux :
11/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriété
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel de Metz,
14/04/2026, 22/02143
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, SOGECLI, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, LE SANITAIRE FRANCAIS, AXA FRANCE ASSURANCE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Bastia,
18/02/2026, 26/00003
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART DIFFUSION 2B, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, CORSE ETANCHEITE, SMA SA, CORSICA PEINTURE, VO2, AXA FRANCE IARD, LES VALLONS DE TOGA, CODONE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Vallons de Toga à VILLE DI PIETRABUGNO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Metz,
20/01/2026, 22/02143
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE ASSURANCE, LE SANITAIRE FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGECLI, ACTE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Metz,
28/03/2023, 22/02143
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE ASSURANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, LE SANITAIRE FRANCAIS, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LESSERTEUR, SOGECLI
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/04/2015, 13MA00252
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.T.P.S. 'SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SIALELLI', CETEN APAVE INTERNATIONAL, COMMUNE DE CORTE
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