-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/04/2026, 26/51448
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SCI COMETE BLANCHARD, S.A. ACM, PACIFICA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE MGE GREEN SERVICE, Société QBE EUROPE SA NV, S.A.S.U. LCV ARCHITECTURE, ALPHA CONTROLE, Mutuelle LA MAF, AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF, S.A. ALLIAND IARD, BEAUMARLY, RAHENY, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/11/2025, 25/56525
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTIS SA, HOTEL JOKE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 24/03219
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.B.H., GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AVENIR CONSTRUCTION, CLIMAT BAINS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 23/02245
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice