| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de ENGSTER Pascal
| SIREN : | 442 442 919 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 442 919 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DOUAI, le 14/03/2019) |
|
|
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2026) |
| Numéro RCS : | 442 442 919 R.C.S. Douai |
Activité de ENGSTER Pascal
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Etablissements de l'entreprise ENGSTER Pascal
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Adresse : 262 RUE DE VILLERS-PLOUICH 59231 GOUZEAUCOURTDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 30/06/2026Professionnels du BioEngagée
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Adresse : 262 RUE DE VILLERS-PLOUICH 59231 GOUZEAUCOURTDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Nom commercial : ET CAETERRA
Etablissements de l'entreprise ENGSTER Pascal
Dirigeants et représentants de ENGSTER Pascal
-
Chef d'entreprise
64 ans - 09/1962Depuis le 01/07/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENGSTER Pascal
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Comptes annuels de ENGSTER Pascal
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Conformité de ENGSTER Pascal
Annonces BODACC de ENGSTER Pascal
-
RADIATION 19/03/2019RCS de DouaiBodacc B n°20190055, annonce n°1539
Cartographie de ENGSTER Pascal
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Labels et certificats de ENGSTER Pascal
Professionnels du Bio
Engagée
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Aides perçues par ENGSTER Pascal
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
5 701 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
83 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
807 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 737 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production
Montant :
30 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
10/09/2024
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
7 237 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
1 551 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 997 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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