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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2026, 22/07236
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATRIUM GESTION, Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), INTER MUNDIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, SNDK IMMOBILIER, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2026, 23/12723
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. TSH, S.A.S. ATRIUM GESTION15, Le Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT, SNDK2, SNDK IMMOBILIER, S.C.I. LES PRINCES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINE, INTER MUNDIS, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 22/01449
Début du contentieux :
10/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), SNDK IMMOBILIER, INTER MUNDIS, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE, Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/10/2024, 22/01449
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-PARIS, SNDK IMMOBILIER, INTER MUNDIS, S.C.I. LES PRINCES, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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