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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2026, 23/12723
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ATRIUM GESTION15, Le Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT, SNDK2, SNDK IMMOBILIER, S.C.I. LES PRINCES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINE, INTER MUNDIS, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI, S.A.R.L. TSH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 22/01449
Début du contentieux :
10/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), SNDK IMMOBILIER, INTER MUNDIS, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.C.I. LES PRINCES, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE, Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/10/2024, 22/01449
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNDK IMMOBILIER, FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-PARIS, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, S.C.I. LES PRINCES, INTER MUNDIS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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