NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

YANN LE MOUEL

442 593 182 · Active
Adresse : 7 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 17/06/2002
Dirigeant : Le Mouël Yann

Voir les statuts

Informations juridiques de YANN LE MOUEL

SIREN : 442 593 182
SIRET (siège) : 442 593 182 00029
Numéro LEI : 8945000F345GLFV9MC05 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05442593182
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/07/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/07/2002)
Numéro RCS : 442 593 182 R.C.S. Paris
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de YANN LE MOUEL

Activité principale déclarée : L'estimation de biens mobiliers et la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et d'une façon générale, toutes opérations financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles a cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise YANN LE MOUEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 593 182 00029
    Adresse : 7 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 593 182 00011
    Adresse : 22 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS
    Date de création : 17/06/2002
    Date de clôture : 01/10/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise YANN LE MOUEL

Finances de YANN LE MOUEL

Dirigeants et représentants de YANN LE MOUEL

  • Le Mouël Yann
    Président
    65 ans - 05/1961
    Depuis le 09/07/2002
    • Anciens dirigeants
  • Le Mouel Yves
    Ancien président
    65 ans - 05/1961
    Du 16/11/2015 au 20/11/2018

Entreprises dirigées par YANN LE MOUEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YANN LE MOUEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de YANN LE MOUEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2020
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social Ancien siège: 22 R CHAUCHAT 75009 PARIS
      • Transfert du siège social Ancien siège: 22 R CHAUCHAT 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale YANN LE MOUEL SARL
      • Changement de forme juridique SARL
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique SARL
      • Changement de la dénomination sociale YANN LE MOUEL SARL
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    06/02/2014
    • Rapport du commissaire à la transformation
    18/04/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/05/2011
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    09/07/2002

Comptes annuels de YANN LE MOUEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de YANN LE MOUEL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de YANN LE MOUEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de YANN LE MOUEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de YANN LE MOUEL

  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/11/2016,
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGNUM PHOTOS, VIVIANE ESDERS SAS, Binoche & Giquello
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de YANN LE MOUEL

  • MODIFICATION 29/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS YANN LE MOUEL
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 7 rue de Provence 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150230, annonce n°1063
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20140081, annonce n°8361
  • MODIFICATION 11/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS YANN LE MOUEL
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Le Mouel, Yves Louis André Yann
    Bodacc B n°20140072, annonce n°1501
  • MODIFICATION 21/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : YANN LE MOUEL SARL
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Breant, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Saillard, Pierre
    Bodacc B n°20140037, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°7809
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22 R CHAUCHAT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100027, annonce n°6441
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°8170
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 22 rue Chauchat 75009 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°6950

Cartographie de YANN LE MOUEL

Comment contacter YANN LE MOUEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE PROVENCE
75009 PARIS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de YANN LE MOUEL

  • YLM 7 PROVENCE (821 787 306) Cité 2 fois en 2016 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YANN LE MOUEL et YLM 7 PROVENCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yann Le Mouel , Louis Le Mouel , Brieuc Le Mouel
  • LARDET ISABELLE (382 516 367) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YANN LE MOUEL et LARDET ISABELLE de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de YANN LE MOUEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par YANN LE MOUEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de YANN LE MOUEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de YANN LE MOUEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par YANN LE MOUEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur