Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

442 594 842 · Active
Adresse : 10 RUE ALBERT DE LAPPARENT, 75007 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/10/1975
Dirigeants : HOURTON Vincent , Cabassa Cécile , Dubief Christine

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

SIREN : 442 594 842
SIRET (siège) : 442 594 842 00027
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR38442594842
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/09/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/06/2002)
Numéro RCS : 442 594 842 R.C.S. Paris
Capital social : 13 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Activité principale déclarée : Acquisition, gestion, propriété, exploitation d'immeubles ou de terrains à usage commercial, industriel et d'habitation.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 594 842 00027
    Adresse : 10 RUE ALBERT DE LAPPARENT 75007 PARIS
    Date de création : 10/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 594 842 00019
    Adresse : 5 RUE CHARLES DESVERGNES 92190 MEUDON
    Date de création : 02/10/1975
    Date de clôture : 10/06/2020

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    14/09/2020
    • Décision(s) des associés
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    25/07/2017
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • LOI NRE
    28/06/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/82095
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI RUE DU CHERCHE MIDI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 20/00413
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGRID KERMOAL VENTE PRIVEE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

  • IMMATRICULATION 23/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA
    Adresse : 10 rue Albert de Lapparent 75007 Paris
    Bodacc A n°20200185, annonce n°804
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : HOURTON Rene Jean-Jacques en fonction le 03 Juillet 2002 ; Associé : DUBIEF Cyrille en fonction le 25 Juillet 2017 ; Associé : DUBIEF Damien en fonction le 25 Juillet 2017 ; Associé : DUBIEF Florian en fonction le 25 Juillet 2017 ; Gérant Associé : HOURTON Vincent modification le 20 Novembre 2017 ; Associé : CABASSA Maélys en fonction le 25 Juillet 2017 ; Associé : CABASSA Orianne en fonction le 25 Juillet 2017 ; Associé : HOURTON Christine en fonction le 25 Juillet 2017 ; Associé : HOURTON Cécile modification le 27 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170225, annonce n°1841
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE ALBERT DE LAPPARENT
75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur