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Mise à jour RCS : le 25/08/2026 Mise à jour RNE : le 25/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

442 837 126 · Active
Adresse : 68 RUE MERCIERE, 69002 LYON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/11/1936
Dirigeants : Bravard Francois , Desgrand Jean-Claude , Lavorel Jean-Noel

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

SIREN : 442 837 126
SIRET (siège) : 442 837 126 00030
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR69442837126
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 29/07/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/2002)
Numéro RCS : 442 837 126 R.C.S. Lyon
Capital social : 5 161,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

Activité principale déclarée : Achat, la propriété, l'administration...D'immeubles sis à Paris 18e, rue Vauvenargues N 6 et 8
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 837 126 00030
    Adresse : 68 RUE MERCIERE 69002 LYON
    Date de création : 12/04/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    442 837 126 00022
    Adresse : 6 RUE VAUVENARGUES 75018 PARIS
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 837 126 00014
    Adresse : LD LA MONTAGNE AVENUE PAUL BOUCHARD 21200 BEAUNE
    Date de création : 06/11/1936
    Date de clôture : 12/04/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

Finances de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/02/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    17/02/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    24/01/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    24/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/01/2025
    • Acte notarié
      • par M. Jean-Noël LAVOREL au profit de ses deux filles
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/12/2010
    • Acte notarié
      • par M Lucke au profit de ses deux enfants
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Acte notarié
      • par M Lucke au profit de ses deux enfants
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Document inconnu
    22/04/2009
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    04/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2003
    • Document inconnu
    26/08/2002
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Divers
      • ATTESTATION DE ME GUILLAUMOND DU 25/07/02(ATTESTANT QUE LES STATUTS D'ORIGINE NE PEUVENT ETRE PRODUITS)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2002
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

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  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HABITATION MODERNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESGRAND Jean-Claude nom d'usage : DESGRAND devient gérant. BRAVARD François Jean-Marie nom d'usage : BRAVARD devient gérant
    Bodacc B n°20250039, annonce n°5451
  • IMMATRICULATION 28/01/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HABITATION MODERNE
    Adresse : 68 Rue Mercière 69002 Lyon
    Bodacc A n°20250019, annonce n°1566
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    27/12/2024
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE
    SCI au capital de 5161 €
    Siège social :
    av paul bouchard 21200 Beaune
    442 837 126 RCS de Dijon
    L'AGE du 12/04/2024 a décidé de transférer le siège social 68 RUE MERCIERE 69002 Lyon, à compter du 12/04/2024.
    Objet social : Achat, la propriété, l'administration d'immeubles sis à Paris 18eme, rue Vauvenargues N°6 et 8
    Durée : expire le 25/11/2035
    Radiation au RCS de Dijon et réimmatriculation au RCS de Lyon
    L'AGE du 12/04/2024 a décidé de nommer en qualité de co-gérant de la Société, à compter du 1er janvier 2025, Monsieur François BRAVARD, demeurant 8, rue de la Corniche (69004) LYON et Monsieur Jean-Claude DESGRAND demeurant 37, rue Ampère (69450) SAINT CYR AU MONT D'OR.
    L'AGE du 12/04/2024 a décidé de proroger la durée de la Société de 99 années, soit jusqu'au 25 novembre 2134.
  • MODIFICATION 12/01/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HABITATION MODERNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : LAVOREL JEAN-NOEL, MARIE, PIERRE
    Bodacc B n°20110008, annonce n°389

Cartographie de SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 68 RUE MERCIERE
69002 LYON

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