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Objet : Lot 2 Droit de l’immobilier
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’optimisation des prises à bail, conseil juridique et autres prestations intellectuelles liées à la gestion immobilière de l’État et de certains de ses établissements publics. - Conseil, accompagnement juridique, assistance à
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT
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Objet : accord-cadre de prestation juridiques
Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : C0222008-Lot 2 - Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AIX MARSEILLE PROVENCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d’urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit immobilier et droit des obligations, droits des
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT1 - Droit Fiscal, Propriété Intellectuelle, Droit des Sociétés et Système d’Information - LOGIREM
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT5 - Droit immobilier – MARSEILLE, TARASCON et AUBAGNE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT2 - Droit des Marchés Publics - LOGIREM
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : 2021.MA.4.018-Lot 2 DROIT DES MARCHES PUBLICS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE
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Objet : Optibaux 2 - Lot 9 - Conseil Juridique, Accompagnement Pré-contentieux et Contentieux, Assistance à la rédaction de documents juridiques
Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 ans
Acheteur : SERVICE DES ACHATS DE L'ETAT
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