MEDTECH SAS

Description : 160053519 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  MEDTECHSociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 597 665,25 eurosSiège social : 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eureka34000 Montpellier442 896 015 R.C.S. MontpellierN°INSEE: 442 896 015 00041   Les comptes annuels, sociaux et consolidés, de l’exercice clos le 30 juin 2015, certifiés par les Commissaire aux comptes ainsi que le projet d’affectation de résultat, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 novembre 2015, bulletin n°132, numéro d’affaire 1504981, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2015.  Le rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier contenant l’attestation des Commissaire aux comptes a été diffusé sur le site internet de la société et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 novembre 2015.  1600535

Description : 150520023 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MEDTECHSociété anonyme au capital de 597 665,25 eurosSiège social : 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eureka– 34000 MONTPELLIER442 896 015 R.C.S. MONTPELLIERN°INSEE: 442 896 015 00041AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira le jeudi 10 décembre 2015, à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ; - Lecture du rapport du Président du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : - Rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2015 ;- Approbation des comptes sociaux dudit exercice et quitus aux administrateurs ;- Affectation du résultat de l’exercice ;- Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants et L.225-40-1 du Code de commerce ;- Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société dans les conditions de l’article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;- Renouvellement du cabinet Pricewaterhouse Coopers Audit en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement de Monsieur Yves Moutou en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions auto détenues par la société ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;- Autorisation à conférer conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des résolution précédentes ;- Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la société et des apports de titres réalisés au profit de la société dans le cadre d’une offre publique d’échange ;- Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des projets d’émission susvisées ;- Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions ou des options d’achat d’actions (les « Options ») ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégorie de personnes ;- Délégation de compétence consentie au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;- Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 13 des statuts de la société ;- Modification des statuts concernant les modalités de participation aux assemblées générales, en application du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 ;- Nomination d’un nouvel administrateur, conformément aux dispositions de l’article 15.1 des statuts et de l’article L.225-18 du Code de commerce ;- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2015 : Résolution de nature ordinaire Première résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration (rapport de gestion), du rapport du Président sur le contrôle interne, et des co-commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2015 approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels de la société arrêtés à cette date, se soldant par une perte de (2 625 840,32) €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à 31 486 € et le montant de l’impôt théorique correspondant s’élevant à 11 964 €. L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.  Deuxième résolution. – L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice dont la perte s’élève à 2 625 840,32 € en totalité au compte report à nouveau « débiteur » dont le montant sera porté de (4 174 662,09) € à (6 800 502,41) €. Conformément à la loi, l'assemblée générale rappelle que les dividendes distribués, par action, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Dividende net (en euros) Dividende net / résultat par action 2014 2013 2012 Néant Néant Néant Néant Néant Néant   Troisième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les co-commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants et L.225-40-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé et préalablement autorisées par le conseil d’administration ainsi que les conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Quatrième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, l’autorisation au conseil d’administration d'opérer sur les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. La société pourra : - acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 45 euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; - vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ; - ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution et ce, dans la limite de10 % du capital de la société par périodes de 24 mois. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de : - animer le titre de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ; - conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ; - consentir des options d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société, ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la société ou attribuer des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ; - annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 10 748 974 €. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2014 sous la cinquième résolution.  Cinquième résolution. – L'assemblée générale, constate que le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet Pricewaterhousecoopers Audit représenté Madame Céline Darnet et le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Moutou viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée générale décide, en conséquence, de renouveler : - le cabinet Pricewaterhousecoopers Audit représenté par Madame Céline Darnet en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,- Monsieur Yves Moutou en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une période de six exercices devant prendre fin à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 juin 2021.  Résolution de nature extraordinaire  Sixième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée : - à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la quatrième résolution, dans la limite de 10 % du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,- à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2014 sous sa 9ème résolution.  Septième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1 - de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, par voie d’offre au public, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce, à l’exception d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. 2 - fixe à un montant de 75 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3 - décide : - que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;- que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil selon la modalité suivante : - Sous réserve de l’autorisation conférée sous la dixième résolution, que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce. 4 - prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. 5 - confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Ces valeurs mobilières devront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, et libérées en totalité lors de la souscription.  Huitième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code decommerce : 1 - de déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu’il appréciera et à l’époque ou à des époques qu’il fixera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l’article L.228-93 du Code de commerce, mais à l’exception d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, 2 - d’arrêter, comme suit, les limites des opérations ainsi autorisées : le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées au 1 est fixé à 75 000 euros, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé, qu’à chaque montant nominal maximal visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3 - que les valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, 4 - que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription, Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra, outre les autres facultés prévues par l’article L.225-134 du Code de commerce, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5 - que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, 6 - de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet : - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Neuvième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1 - de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois visé à compter de ce jour, par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce, à l’exception d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; 2 - fixe à un montant de 75 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé : - qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,- qu’en application des dispositions de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social au cours d’une même période annuelle. Cette limite sera appréciée au jour de la décision du conseil d’administration d’augmenter le capital social. 3 - décide : - que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;- que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil, sous réserve de l’autorisation conférée sous la dixième résolution, que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce. 4 - prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. 5 - confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Dixième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, Conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre des délégations visées sous les septième et neuvième résolutions et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix qui ne pourra être inférieur, au choix du conseil d’administration, selon les circonstances : - au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, ou - au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédent la fixation du prix d’émission, ou - dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 % et dans la limite de la valeur nominale.  Onzième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, Sous réserve de l’adoption des septième et neuvième résolutions, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé sous la treizième résolution, à augmenter, s’il constate des demandes excédentaires, le nombre de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société par utilisation des délégations visées sous les septième et neuvième résolutions : - dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, - dans la limite de 15 % de l’émission initiale, - au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce.  Douzième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1 - de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l’exception des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et destinées à : - conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, rémunérer les apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, - conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article, 2 - fixe à un montant de 75 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de la présente délégation, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3 - prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, 4 - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, en vue de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, décider les conditions de leur rachat en bourse et la suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Treizième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des septième à douzième résolutions, ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 150 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions.  Quatorzième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants et L.225-129 et suivants du Code de commerce, Autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes : - l’autorisation porte sur un nombre maximum de 119 500 options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant précisé (i) que le nombre total des Options pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSPCE et des BSA pouvant être attribués en vertu des autorisations consenties aux termes des quinzième et seizième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 119 500 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ; - le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit : - s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie ; - s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce ; - le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 5 ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration ; - il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; Confère, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : - arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun, - fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, - décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions, - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives, - sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, - d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises. Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ; Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement ; Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2014 sous sa 2ème résolution.  Quinzième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorise une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 29 875 euros par émission d’un montant maximum de 119 500 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des quatorzième et seizième résolutions (suite à l’exercice des Options et des BSPCE) ne pourra excéder 119.500 ; Décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de la société pour un prix qui sera déterminé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la quatorzième résolution ; Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la société ou de ses filiales (les « Bénéficiaires ») ; Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque bénéficiaire ainsi désigné ; Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d’émission des BSA ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés, - déterminer l’identité des bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre attribué à chacun, - fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA en application des dispositions de la présente assemblée, - déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSA, - constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives, - et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.  Seizième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorise une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 29 875 euros par émission d’un montant maximum de 119 500 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ci-avant (suite à l’exercice des Options et des BSA) ne pourra excéder 119 500 ; Décide que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé par le conseil d’administration lors de l’attribution des BSPCE conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la quatorzième résolution, sous réserve du respect des disposition de l’article 169 bis G du Code général des impôts ; Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société ou de ses filiales et des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés (les « Bénéficiaires ») ; Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque bénéficiaire ainsi désigné ; Décide que les BSPCE pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d’émission des BSPCE ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés, - déterminer l’identité des bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre attribué à chacun, - fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE en application des dispositions de la présente assemblée, - déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSPCE en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSPCE, - constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives, - et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.  Dix-septième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-130, après la lecture du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, Délègue au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement ou à terme, ne pourra être supérieur à 75.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la treizième résolution visée ci-dessus, Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites de la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la société. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Dix-huitième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide de : - déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un montant nominal maximal de 3 % du capital de la société sur une base pleinement diluée (c’est-à-dire en supposant exercés l’ensemble des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société en circulation) et de l’augmentation de capital complémentaire résultant de l’exercice de la clause de surallocation (dite « greenshoe ») conformément aux dispositions de la dixième résolution ci-dessus, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise à créer ou de tout fonds commun de placement d’entreprise à mettre en place dans ce cadre, - décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera déterminé par le conseil dans les conditions des articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail, - décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, pour : - décider que les souscriptions pourront être réalisée directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; - arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; - arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; - apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; - et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.  Dix-neuvième résolution. – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide de : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration auquel est annexée une description des valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises avant le 31 janvier 2016 et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, Conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1 - Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à des augmentations de capital social par émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2 - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 400 000 euros, étant précisé que ce montant nominal maximum global sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et aux stipulations contractuelles prévoyant des cas d’ajustement des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond d’augmentation de capital est autonome et ne s’impute sur aucun autre plafond ; 3 - Décide que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; 4 - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution à toutes personnes physiques ou morales notamment sociétés ou fonds d’investissements, français ou étrangers (i) investissant de manière habituelle dans (a) le secteur pharmaceutique/biotechnologique ou (b) des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé, en France ou à l’étranger dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros, ou non cotées et pouvant être qualifiées ou non de « PME » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise) ; 5 - Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6 - Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 7 - Décide que, si le jour de la fixation du prix d’émission intervient avant le 31 janvier 2016, le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 30,10 euros et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieure à 30,10 euros , sous réserve des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital tel que décrit dans le rapport du conseil d’administration auquel est annexée une description des valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises avant le 31 janvier 2016. 8 - Décide que, si le jour de la fixation du prix d’émission intervient après le 31 janvier 2016, le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieure à 80 % de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, sous réserve des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 9 - Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président directeur général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; - recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financie

Description : 15049814 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MEDTECHSociété Anonyme au capital de 597 665,25 eurosSiège social : 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eureka– 34000 MONTPELLIER442 896 015 R.C.S. MONTPELLIERN° INSEE : 442 896 015 00041 AVIS PRÉALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira le jeudi 10 décembre 2015, à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;Lecture du rapport du Président du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2015 ;Approbation des comptes sociaux dudit exercice et quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat de l’exercice ;Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants et L.225-40-1 du Code de commerce ;Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société dans les conditions de l’article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;Renouvellement du cabinet Pricewaterhouse Coopers Audit en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement de Monsieur Yves Moutou en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions auto détenues par la société ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;Autorisation à conférer conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des résolution précédentes ;Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la société et des apports de titres réalisés au profit de la société dans le cadre d’une offre publique d’échange ;Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des projets d’émission susvisées ;Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions ou des options d’achat d’actions (les « Options ») ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégorie de personnes ;Délégation de compétence consentie au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ;Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;Modification des statuts concernant les modalités de participation aux assemblées générales, en application du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 ;Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2015  Résolutions de nature ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration (rapport de gestion), du rapport du président sur le contrôle interne, et des co-commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2015 approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels de la société arrêtés à cette date, se soldant par une perte de (2 625 840,32) €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à 31 486 € et le montant de l’impôt théorique correspondant s’élevant à 11 964 €. L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice dont la perte s’élève à 2 625 840,32 € en totalité au compte report à nouveau « débiteur » dont le montant sera porté de (4 174 662,09) € à (6 800 502,41) €. Conformément à la loi, l'assemblée générale rappelle que les dividendes distribués, par action, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Dividende net (en euros) Dividende net / résultat par action 2014 2013 2012 Néant Néant Néant Néant Néant Néant  Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les co-commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants et L.225-40-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé et préalablement autorisées par le conseil d’administration ainsi que les conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, l’autorisation au conseil d’administration d'opérer sur les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. La société pourra : - acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 45 euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;- vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de 24 mois. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de : - animer le titre de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;- conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;- consentir des options d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société, ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la société ou attribuer des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;- annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 10 748 974 €. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2014 sous la cinquième résolution.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale, constate que le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet Pricewaterhouse Coopers Audit représenté par Madame Céline Darnet et le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Moutou viennent à expiration à l’issue de la prochaine assemblée. L’assemblée générale décide, en conséquence, de renouveler : - le cabinet Pricewaterhouse Coopers Audit représenté par Madame Céline Darnet en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,- Monsieur Yves Moutou en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une période de six exercices devant prendre fin à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 juin 2021.  Résolutions de nature extraordinaire : Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée : - à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la quatrième résolution, dans la limite de 10 % du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,- à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2014 sous sa neuvième résolution.  Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1 - de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, par voie d’offre au public, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce, à l’exception d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. 2 - fixe à un montant de 75 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3 - décide : – que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;– de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;– que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil selon la modalité suivante :    - Sous réserve de l’autorisation conférée sous la dixième résolution, que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce. 4 - prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. 5 - confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Ces valeurs mobilières devront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, et libérées en totalité lors de la souscription.  Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de  commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce  : 1 - de déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu’il appréciera et à l’époque ou à des époques qu’il fixera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l’article L.228-93 du Code de commerce, mais à l’exception d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, 2 - d’arrêter, comme suit, les limites des opérations ainsi autorisées : le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées au 1 est fixé à 75.000 euros, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé, qu’à chaque montant nominal maximal visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3 - que les valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, 4 - que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription, Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra, outre les autres facultés prévues par l’article L.225-134 du Code de commerce, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5 - que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, 6 - de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet : - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1 - de déléguer sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois visé à compter de ce jour, par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce, à l’exception d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; 2 - fixe à un montant de 75.000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé : - qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,- qu’en application des dispositions de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social au cours d’une même période annuelle. Cette limite sera appréciée au jour de la décision du conseil d’administration d’augmenter le capital social. 3 - décide : - que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible;- que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil, sous réserve de l’autorisation conférée sous la dixième résolution, que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce. 4 - prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. 5 - confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,- de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,- le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, Conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre des délégations visées sous les septième et neuvième résolutions et dans la limite de 10 % du capital par an apprécié au jour de la décision du conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix qui ne pourra être inférieur, au choix du conseil d’administration, selon les circonstances : - au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, ou- au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédent la fixation du prix d’émission, ou- dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 % et dans la limite de la valeur nominale.  Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, Sous réserve de l’adoption des septième et neuvième résolutions, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé sous la treizième résolution, à augmenter, s’il constate des demandes excédentaires, le nombre de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société par utilisation des délégations visées sous les septième et neuvième résolutions : - dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale,- dans la limite de 15 % de l’émission initiale,- au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,et ce, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce.  Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1 - de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l’exception des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et destinées à : - conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, rémunérer les apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, - conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article, 2 - fixe à un montant de 75.000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de la présente délégation, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la treizième résolution ci-dessous. Étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3 - prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, 4 - décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, en vue de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, décider les conditions de leur rachat en bourse et la suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des septième à douzième résolutions, ci-dessus, ne pourra pas être supérieur à 150 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions.  Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants et L.225-129 et suivants du Code de commerce, Autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes : - l’autorisation porte sur un nombre maximum de 119.500 options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant précisé (i) que le nombre total des Options pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSPCE et des BSA pouvant être attribués en vertu des autorisations consenties aux termes des quinzième et seizième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 119.500 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie ;- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce ;- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 5 ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration ;- il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; Confère, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : - arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,- fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce,- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions,- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives,- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,- d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises. Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ; Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement ; Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2014 sous sa deuxième résolution.  Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorise une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 29.875 euros par émission d’un montant maximum de 119.500 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des quatorzième et seizième résolutions (suite à l’exercice des Options et des BSPCE) ne pourra excéder 119.500 ; Décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de la société pour un prix qui sera déterminé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la quatorzième résolution ; Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la société ou de ses filiales (les « Bénéficiaires ») ; Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque bénéficiaire ainsi désigné ; Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d’émission des BSA ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés,- déterminer l’identité des bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre attribué à chacun,- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA en application des dispositions de la présente assemblée,- déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSA,- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,- et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.  Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorise une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 29.875 euros par émission d’un montant maximum de 119.500 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ci-avant (suite à l’exercice des Options et des BSA) ne pourra excéder 119.500 ; Décide que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé par le conseil d’administration lors de l’attribution des BSPCE conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la quatorzième résolution, sous réserve du respect des dispositions de l’article 169 bis G du Code général des impôts ; Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société ou de ses filiales et des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés (les « Bénéficiaires ») ; Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque bénéficiaire ainsi désigné ; Décide que les BSPCE pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d’émission des BSPCE ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés,- déterminer l’identité des bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre attribué à chacun,- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE en application des dispositions de la présente assemblée,- déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSPCE en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSPCE,- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,- et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.  Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-130, après la lecture du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, Délègue au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement ou à terme, ne pourra être supérieur à 75.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la treizième résolution visée ci-dessus, Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites de la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la société. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.  Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et des co-commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide de : - déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un montant nominal maximal de 3 % du capital de la société sur une base pleinement diluée (c’est-à-dire en supposant exercés l’ensemble des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société en circulation) et de l’augmentation de capital complémentaire résultant de l’exercice de la clause de surallocation (dite « greenshoe ») conformément aux dispositions de la dixième résolution ci-dessus, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions.- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise à créer ou de tout fonds commun de placement d’entreprise à mettre en place dans ce cadre,- décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera déterminé par le conseil dans les conditions des articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail,- décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, pour : - décider que les souscriptions pourront être réalisée directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;- et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.  Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 24-1 des statuts comme suit : « 24.1 Convocation – Accès aux assemblées – Pouvoirs[…] Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées personnellement ou représenté dans les conditions fixées par la loi, sur justification de l’inscription définitive des titres à son nom ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.[…] » Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingtième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités et publicités légales.  ————————  1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’une inscription en compte de ses titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale, soit le 8 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier.  2/ Modalités de participation à l’assemblée générale a) Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : - pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. b) A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent : - soit se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par l’article L.225-106-1 du Code de commerce ;- soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;- soit voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’assemblée ;- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de l’assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 4 décembre 2015, au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Les formulaires de vote par correspondance sont également disponibles sur le site de la société www.medtech-bourse.fr (rubrique finance), à compter du 18 novembre 2015. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard le 7 décembre 2015, au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’assemblée et vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée Medtech, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier ;- pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée Medtech, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique ou par voie papier puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2015.Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 8 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 8 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.  3/ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Un ou plus

Description : 150006823 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  MEDTECHSociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 597 165,25 €Siège social : 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eureka34000 Montpellier442 896 015 RCS Montpellier —————————  Les comptes annuels, sociaux et consolidés, de l’exercice clos le 30 juin 2014, certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que le projet d’affectation de résultat, tels que publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 novembre 2014, bulletin n°133, numéro d’affaire 1405050, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2014. Le rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier contenant l’attestation du commissaire aux comptes a été diffusé sur le site internet de la société et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 novembre 2014.  1500068

Description : 140523421 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MEDTECHSociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 597 165,25 €Siège social : 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka 34000 Montpellier442 896 015 R.C.S MontpellierN°INSEE: 442 896 015 00041 Avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira le mercredi 10 décembre 2014, à 10 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,Lecture du rapport du Président du conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges non déductibles,Affectation du résultat de l’exercice,Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la société dans les conditions de l’article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,Ratification de la cooptation de Madame Clare Hart en qualité d’administratrice conformément aux dispositions de l’article L.225-24 alinéa 5 du Code de commerce,Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant conformément aux dispositions de l’article L.823-2 du Code de commerce,Ratification du transfert de siège social conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions auto détenues par la société,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 2014 :  Résolution de nature ordinaire Première résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration (rapport de gestion), du rapport du Président sur le contrôle interne, et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2014 approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels de la société arrêtés à cette date, se soldant par une perte de (2 001 973,05) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à 30 339 euros et le montant de l’impôt théorique correspondant s’élevant à 10 113 euros. L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution. – L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice dont la perte s’élève à (2 001 973,05) euros en totalité au compte report à nouveau « débiteur » dont le montant sera porté de (2 172 689,04) euros à (4 174 662,09) euros. Conformément à la loi, l'assemblée générale rappelle que les dividendes distribués, par action, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Dividende net (en euros) Dividende net / résultat par action 2013 2012 2011 Néant Néant Néant Néant Néant Néant  Troisième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé et préalablement autorisées par le conseil d’administration ainsi que les conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Quatrième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce, la convention mentionnée dans ledit rapport conclue le 18 juin 2014 avec la société Efficient Innovation, dont M. Eric Briole est le représentant du président, Efficient Executive, convention aux termes de laquelle la société Efficient Innovation fournit à la société des prestations de services relatives à un projet de développement pour un montant de 8 500 euros au titre de l’exercice clos le 30 juin 2014. Cinquième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, l’autorisation au conseil d’administration d'opérer sur les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. La société pourra :- acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10% des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 45 euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; - vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution et ce, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de 24 mois. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :- animer le titre de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;- conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;- consentir des options d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société, ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la société ou attribuer des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;- annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 10 748 974 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er octobre 2013 sous la 18ème résolution. Sixième résolution. – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 alinéa 5 du Code de commerce, ratifie la nomination en qualité de membre du conseil d’administration de Madame Clare Hart, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juillet 2014, en remplacement de la société Soridec, membre du conseil d’administration démissionnaire. En conséquence, Madame Clare Hart exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019. Septième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six exercices devant se terminer à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 juin 2020 conformément aux dispositions de l’article L.823-2 du Code de commerce :- En qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Menon représenté par Monsieur Frédéric Menon, domicilié au 395 rue Maurice Béjart - 34080 Montpellier,- En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, le cabinet NB Expertise Comptable, représenté par Monsieur Nicolas Barrow, domicilié au 395 rue Maurice Béjart - 34080 Montpellier ;Chacun des co-commissaires aux comptes ainsi nommé a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions. Huitième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie la décision prise par le conseil d'administration, lors de sa séance du 10 octobre 2014, de transférer le siège social de Castelnau le Lez (34170) – Parc de Bellegarde, Bat A, 1, chemin de Borie, à Montpellier (34000) – ZAC Eurêka – 900 rue du Mas de Verchant. Résolution de nature extraordinaire Neuvième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée :- à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la cinquième résolution, dans la limite de 10% du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,- à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er octobre 2013 sous sa 19ème résolution. Dixième résolution. – L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités et publicités légales.  ————————  1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale, soit le 5 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. 2/ Modalités de participation à l’assemblée générale 2.1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :- pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2.2) A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent :- soit se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ;- soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.- soit voter par correspondance.Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront :- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’assemblée ;- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de l’assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 9 décembre 2014, au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard le 4 décembre 2014, au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Medtech, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier.- pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Medtech, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique ou par voie papier puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2014.Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 5 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 5 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. 3/ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au vendredi 05 décembre 2014, zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 4 décembre 2014 minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées au plus tard à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier ou par email à l’adresse suivante [email protected]. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.medtech-bourse.com 4/ Document mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires peuvent également se procurer, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de Medtech – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, depuis le 5 novembre 2014. Par ailleurs les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale au regard notamment, de l’article R.225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société, www.medtech-bourse.com depuis le 19 novembre 2014.  Le conseil d’administration   1405234

Description : 14050505 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MEDTECH Société Anonyme à Conseil d’administrationau capital de 597 165,25 EurosSiège social : 900, rue du Mas de Verchant – ZAC EUREKA34000 MONTPELLIER442 896 015 R.C.S. MONTPELLIERN°INSEE: 442 896 015 00041   AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira le mercredi 10 décembre 2014, à 10 heures 30, dans les locaux de CAP ALPHA, avenue de l’Europe – 34830 Clapiers afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR — Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,— Lecture du rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l’exercice,— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société dans les conditions de l’article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,— Ratification de la cooptation de Madame Clare Hart en qualité d’administratrice conformément aux dispositions de l’article L.225-24 alinéa 5 du Code de commerce,— Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant conformément aux dispositions de l’article L.823-2 du Code de commerce,— Ratification du transfert de siège social conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions auto détenues par la Société,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Du 10 décembre 2014  Résolution de nature ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des charges non déductibles) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration (rapport de gestion), du rapport du Président sur le contrôle interne, et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2014 approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels de la Société arrêtés à cette date, se soldant par une perte de (2 001 973,05) €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des Impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à 30 339 € et le montant de l’impôt théorique correspondant s’élevant à 10 113 €. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d’administration, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution (Affectation du résultat de Medtech) — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice dont la perte s’élève à (2 001 973,05) € en totalité au compte report à nouveau « débiteur » dont le montant sera porté de 2 172 689,04 € à 4 174 662,09 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale rappelle que les dividendes distribués, par action, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Année  Dividende net (en euro)  Dividende net / résultat par action  2013  Néant  Néant  2012  Néant  Néant  2011  Néant  Néant  Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé et préalablement autorisées par le Conseil d’administration ainsi que les conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Quatrième résolution (Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration en vue de l’achat, par la Société, de ses propres actions en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, l’autorisation au Conseil d’administration d'opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. La Société pourra : - acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 45 euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;- vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de : - animer le titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;- conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;- consentir des options d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la Société ou attribuer des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;- annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 10 748 974 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 1er octobre 2013 sous la 18ème résolution. Cinquième résolution (Ratification de madame Clare Hart en qualité d’administratrice) — L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 alinéa 5 du Code de commerce, ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil d’administration de Madame Clare HART, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 juillet 2014, en remplacement de la société SORIDEC, membre du Conseil d’administration démissionnaire. En conséquence, Madame Clare HART exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019.  Sixième résolution (Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant) —  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six exercices devant se terminer à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 juin 2020 conformément aux dispositions de l’article L.823-2 du Code de commerce : - En qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet le cabinet MENON représenté par Monsieur Frédéric MENON, domicilié au 395, rue Maurice Béjart - 34080 MONTPELLIER,- En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet NB EXPERTISE COMPTABLE, représenté par Monsieur Nicolas BARROW, domicilié au 395, rue Maurice Béjart - 34080 MONTPELLIER; Chacun des co-commissaires aux comptes ainsi nommé a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions.  Septième résolution (Ratification du transfert de siège social) —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie la décision prise par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 10 octobre 2014, de transférer le siège social de CASTELNAU LE LEZ (34170) – Parc de Bellegarde, BAT A, 1, chemin de Borie, à MONTPELLIER (34000) – ZAC Eurêka – 900, rue du Mas de Verchant. Résolution de nature extraordinaire Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration a l’effet d’annuler les titres auto detenus) —  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée : — à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la quatrième résolution, dans la limite de 10 % du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,— à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 1er octobre 2013 sous sa 19ème résolution. Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) —  L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités et publicités légales.  ————————  1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale, soit le 5 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. 2/ Modalités de participation à l’assemblée générale 2.1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :- pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social de MEDTECH, 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2.2) A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent :- soit se faire représenter en donnant pouvoir un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix) dans les conditions prévues par l’article L.225-106-1 du Code de commerce ;- soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.- soit voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront :- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’assemblée ;- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de l’assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 9 décembre 2014, au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard le 4 décembre 2014, au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataireConformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée MEDTECH, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier.- pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée MEDTECH, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique ou par voie papier puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2014.Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 5 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 5 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. 3/ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de MEDTECH, 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse [email protected], au plus tard le 15 novembre 2014. La demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,- ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce ;- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au vendredi 5 décembre 2014, zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 4 décembre 2014 minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées au plus tard à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier ou par email à l’adresse suivante [email protected]. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.medtech-bourse.fr. 4/ Document mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de MEDTECH – 900, rue du Mas de Verchant – ZAC Eurêka – 34000 Montpellier, à compter du 5 novembre 2014. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale au regard, notamment, de l’article R.225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, www.medtech-bourse.fr à compter du 19 novembre 2014 (soit 21 jours avant l’assemblée générale).  Le Conseil d’administration 1405050

Description : 14015787 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MEDTECHSociété anonyme au capital de 597 165,25 €Siège social : Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ442 896 015 R.C.S. MONTPELLIERN°INSEE: 442 896 015 00041 Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira le jeudi 22 mai 2014, à 10 heures, dans les locaux de Cap Alpha, avenue de l’Europe – 34830 CLAPIERS, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration ; De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : — Nomination de nouveaux administrateurs ; De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire : — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions ou des options d’achat d’actions (les « Options ») ; — Création d’un collège de censeurs ; — Modifications statutaires corrélatives à la création d’un collège de censeurs ; — Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ; — Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ; — Proposition d'autorisation à conférer, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce, au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des propositions de délégations de compétence susvisées ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires ; — Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société et des apports de titres réalisés au profit de la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ; — Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des projets d’émissions susvisées ; — Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ. 2/ Modalités de participation à l’assemblée générale 2.1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : - pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ, le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2.2) A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent : - soit se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ;- soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.- soit voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’assemblée ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de l’assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ. Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 15 mai 2014, au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard le 19 mai 2014, au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée MEDTECH, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ. - pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée MEDTECH, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique ou par voie papier puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 19 mai 2014.Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. 3/ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites  L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au dimanche 18 mai 2014, zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2014 minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées au plus tard à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ ou par email à l’adresse suivante [email protected]. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.medtech-bourse.com 4/ Document mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires peuvent également se procurer, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de MEDTECH – Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie – 34170 CASTELNAU LE LEZ, depuis le 15 avril 2014. Par ailleurs les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale au regard notamment, de l’article R.225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société, www.medtech-bourse.com depuis le 1er mai 2014. Le Conseil d’administration1401578

Description : 140116416 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MEDTECHSociété anonyme au capital de 597.165,25 €Siège social : Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ442 896 015 RCS MONTPELLIERN°INSEE: 442 896 015 00041 Avis préalable à l’Assemblée Générale Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira le jeudi 22 mai 2014, à 10 heures, dans les locaux de Cap Alpha, avenue de l’Europe – 34830 CLAPIERS, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Nomination de nouveaux administrateurs ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions ou des options d’achat d’actions (les « Options ») ;Création d’un collège de censeurs ;Modifications statutaires corrélatives à la création d’un collège de censeurs ;Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital ;Proposition d'autorisation à conférer, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce, au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des propositions de délégations de compétence susvisées ;Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires ;Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société et des apports de titres réalisés au profit de la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ;Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des projets d’émissions susvisées ;Proposition de délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Résolutions proposées àL’Assemblée Générale Ordinaire et ExtraordinaireDu 22 mai 2014 Résolution de nature ordinaire Première résolution (nomination de deux nouveaux administrateurs) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer : La société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.709.520 euros, dont le siège social est situé 27/31 Avenue du Général Leclerc – 94710 MAISONS ALFORT CEDEX identifiée sous le numéro unique 433 975 224 RCS CRETEIL, ayant pour représentant permanent Madame Marie Laure Garrigues, née le 31 juillet 1954 à Clermont-Ferrand de nationalité Française demeurant 11 rue de Lübeck 75116 Paris.Et Monsieur Jacques MarescauxNé le 4 août 1948 à Clermont-FerrandDe nationalité françaiseDemeurant 50 rue Principale – 67310 Scharrachbergheim-Irmstett en qualité de nouveaux administrateurs, pour une durée de six ans, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020 à tenir en 2020. Résolutions de nature extraordinaire Deuxième résolution (autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions ou des options d’achat d’actions (les « Options »)) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants et L.225-129 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes : - l’autorisation porte sur un nombre maximum de 119,500 options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant précisé (i) que le nombre total des Options pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSPCE et des BSA pouvant être attribués en vertu des autorisations consenties aux termes des douzième et treizième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 119,500 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie ;s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce ;- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 5 ans à compter de leur date d’attribution par le Conseil d’administration ;- il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; Confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun ;- fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres ;- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ;- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions ;- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives ;- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;- d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises. Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée ;Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement ; Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce. Troisième résolution (Création d’un collège de censeurs) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide la création d’un collège de censeurs. Quatrième résolution (Modifications statutaires corrélatives à la création d’un collège de censeurs) - L’Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide l'introduction dans les statuts d'un article « Censeurs » rédigé comme suit : « ARTICLE 21 - Censeurs L'Assemblée Générale Ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Le nombre de censeurs ne peut excéder 3 censeurs. Les censeurs sont nommés pour une durée de 3 ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leurs fonctions. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative. La rémunération des censeurs est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. » Les articles suivants sont ainsi renumérotés. Cinquième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme d’une quotité de capital) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1) de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, par voie d’offre au public, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce, à l’exception d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital.2) fixe à un montant de 75 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous. Etant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.  3) décide : - que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté, de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;- que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil selon la modalité suivante :Sous réserve de l’autorisation conférée sous la septième résolution, que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce.  4) prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.  5) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet :de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis ;le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Ces valeurs mobilières devront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et libérées en totalité lors de la souscription. Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité de capital) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1) de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de procéder, dans le délai de vingt-six mois visé à compter de ce jour, par voie d’offre par placement privé au sens de l’article L.411.2 II du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèce, à l’exception d’actions ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ainsi que des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; 2) fixe à un montant de 75.000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous. Etant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. étant précisé qu’en application des dispositions de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social au cours d’une même période annuelle. Cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration d’augmenter le capital social, 3) décide : que les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, conformément aux articles L.225-135 5ème alinéa et R.225-131 du Code de commerce, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité d’une durée minimale de trois jours de bourse pour souscrire, en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables. Cette priorité de souscription pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible;que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil, sous réserve de l’autorisation conférée sous la septième, que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, conformément à l’article R.225-119 du Code de commerce.  4) prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. 5) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis,le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse et la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Septième résolution (Autorisation à conférer, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce, au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des propositions de délégations de compétences susvisées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, Conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° alinéa 2 et R.225-119 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre des délégations visées sous les cinquième et sixième résolutions et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix qui ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration, selon les circonstances : au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix d’émission, ouau prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédent la fixation du prix d’émission, oudans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% et dans la limite de la valeur nominale. Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de demandes excédentaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption des cinquième et sixième résolutions, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé sous la dixième résolution, à augmenter, s’il constate des demandes excédentaires, le nombre de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société par utilisation des délégations visées sous les cinquième et sixième résolutions : dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale,dans la limite de 15 % de l’émission initiale,au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce. Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société et des apports de titres réalisés au profit de la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des article, L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : 1) de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans le délai de vingt-six mois à compter de ce jour, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l’exception des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et destinées à :     1.1 - conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, rémunérer les apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,     1.2 conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article,  2) fixe à un montant de 75.000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de la présente délégation, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution ci-dessous. Etant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3) prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, 4) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, en vue de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, décider les conditions de leur rachat en bourse et la suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ainsi que de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prime(s) d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et plus généralement et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentation(s) de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Dixième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des projets d’émissions susvisés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes, Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des cinquième à neuvième résolutions, ci-dessus, ne pourra pas être supérieur à 150.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, décide de : déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, et ce dans la limite d’un montant nominal maximal de 3% du capital de la Société sur une base pleinement diluée (c’est-à-dire en supposant exercés l’ensemble des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société en circulation) et de l’augmentation de capital complémentaire résultant de l’exercice de la clause de surallocation (dite « greenshoe ») conformément aux dispositions de la septième résolution ci-dessus, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise à créer ou de tout fonds commun de placement d’entreprise à mettre en place dans ce cadre ;décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera déterminé par le conseil dans les conditions des articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du Travail ;décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de compétence et, notamment, pour : décider que les souscriptions pourront être réalisée directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorise une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 29,875 euros par émission d’un montant maximum de 119,500 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu de la deuxième résolution ci-avant et de la treizième résolution ci-après (suite à l’exercice des Options et des BSPCE) ne pourra excéder 119,500 ; Décide que chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de la Société pour un prix qui sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la deuxième résolution ; Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales (les « Bénéficiaires ») ; Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné ; Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d’émission des BSA ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés ;déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre attribué à chacun ;fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA en application des dispositions de la présente Assemblée ;déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSA ;constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission ;Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorise une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de 29,875 euros par émission d’un montant maximum de 119,500 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des deuxième et douzième résolutions ci-avant (suite à l’exercice des Options et des BSA) ne pourra excéder 119,500 ; Décide que chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle au prix déterminé par le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSPCE conformément aux dispositions relatives à la détermination du prix d’exercice des Options telles que définies à la deuxième résolution, sous réserve du respect des disposition de l’article 169 bis G du Code Général des Impôts ; Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société ou de ses filiales et des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés (les « Bénéficiaires ») ; Décide, conformément à l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné ; Décide que les BSPCE pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date d’émission des BSPCE ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés,déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre attribué à chacun,fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE en application des dispositions de la présente Assemblée,déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSPCE en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSPCE,constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission ; Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Quatorzième résolution (Pouvoirs aux fins de l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités et publicités légales. ———————— 1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée GénéraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ. 2/ Modalités de participation à l’Assemblée Générale2.1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :- pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ, le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale, (2) soit se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2.2) A défaut d’assister physiquement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent :- soit se faire représenter en donnant pouvoir un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues par l’article L.225-106-1 du Code de commerce ;- soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le conseil de surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.- soit voter par correspondance.Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront :- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’Assemblée ;- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de l’Assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ. Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 15 mai 2014, au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard le 19 mai 2014, au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataireConformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée MEDTECH, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ.- pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée MEDTECH, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique ou par voie papier puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 19 mai 2014.Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3/ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écritesUn ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse [email protected], au plus tard le 27 avril 2014. La demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ;- ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce ;- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au dimanche 18 mai 2014, zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2014 minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées au plus tard à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ ou par email à l’adresse suivante [email protected]. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.medtech-bourse.com. 4/ Document mis à la disposition des actionnairesConformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de MEDTECH - Parc Bellegarde, Bat A, 1 chemin de Borie - 34170 CASTELNAU LE LEZ, à compter du 15 avril 2014. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale au regard, notamment, de l’article R.225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, www.medtech-bourse.com à compter du 1er mai 2014 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale). Le Conseil d’administration  1401164