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Tribunal de commerce de Nice,
18/09/2025, 2025RG02329
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
11/03/2025, 2025R00274
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CAUPAMAT
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2017, 15/22497
Début du contentieux :
08/10/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/11/2017, 16/02634
Début du contentieux :
29/01/2016
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/11/2015, 14/09948
Début du contentieux :
05/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
FON DE L'ORMEAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/03/2012, 10/23255
Début du contentieux :
07/12/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/12/2010, 09/19105
Début du contentieux :
16/09/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/11/2010, 09/18648
Début du contentieux :
16/09/2009
Position :
Défendeur