| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
| SIREN : | 442 998 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 998 969 00038 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 02/08/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/08/2002) |
| Numéro RCS : | 442 998 969 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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Etablissements de l'entreprise ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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Adresse : RUE DE LA TELEMATIQUE 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 14/04/2014Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LE PAVILLON FAURIEL 23 RUE DE TERRENOIRE 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 16/06/2002Date de clôture : 14/04/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
Dirigeants et représentants de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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Gérant
70 ans - 09/1955Depuis le 12/04/2017
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Gérant
46 ans - 06/1980Depuis le 12/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de co-gérant
- Nomination d'un cogérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Donation Modification des statuts
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Donation Modification des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Donation Modification des statuts
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Donation Modification des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation bancaire
- Nomination de gérant (s)
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Statuts constitutifs
- Nomination de gérant (s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Attestation bancaire
Comptes annuels de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2026RCS de Saint EtienneBodacc C n°20260014, annonce n°3869Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-ÉtienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024RCS de Saint EtienneBodacc C n°20240139, annonce n°4633Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-ÉtienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023RCS de Saint EtienneBodacc C n°20230241, annonce n°4336Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
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DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023RCS de Saint EtienneBodacc C n°20230241, annonce n°4335Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2021Adresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-ÉtienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023RCS de Saint EtienneBodacc C n°20230241, annonce n°4334Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2020Adresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-ÉtienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023RCS de Saint EtienneBodacc C n°20230221, annonce n°4906Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2019Adresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-ÉtienneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 27/03/2022RCS de Saint EtienneBodacc B n°20220061, annonce n°1264Dénomination : ENVIRONNEMENT DROIT PUBLICAdresse : 15 Rue De la Presse 42000 Saint-ÉtienneDescription : Nouveau siège.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT11/02/2022ENVIRONNEMENT DROIT PUBLICDénomination : ENVIRONNEMENT DROIT PUBLICJournal : L'Essor Affiches Loire
SELARL au capital de 20 000 €
Siège social : 19D rue de la Télématique, 42000 SAINT-ETIENNE
442 998 969 RCS SAINT-ETIENNE
L'assemblée générale extraordinaire du 1 décembre 2021 a décidé le transfert du siège social au : 15 Rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne, à compter du 1 janvier 2022 et a modifié l'article 4 des statuts.
Les documents sont déposés au Greffe du Tribunal de Saint-Etienne.
Pour avis
Le Gérant -
MODIFICATION 16/04/2017RCS de Saint etienneBodacc B n°20170075, annonce n°336Dénomination : ENVIRONNEMENT DROIT PUBLICDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : GRAND Sophie Germaine Marie modification le 12 Mai 2014 ; Gérant : KNEUBUHLER Ophélie en fonction le 12 Avril 2017
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MODIFICATION 20/05/2014RCS de Saint etienneBodacc B n°20140096, annonce n°489Dénomination : ENVIRONNEMENT DROIT PUBLICAdresse : 19 d rue de la Télématique 42000 Saint-ÉtienneDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013RCS de Saint etienneBodacc C n°20130050, annonce n°4515Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : " le Pavillon Fauriel " 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012RCS de Saint etienneBodacc C n°20120058, annonce n°4447Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 23 rue de Terrenoire " le Pavillon Fauriel " 42100 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011RCS de Saint etienneBodacc C n°20110088, annonce n°2607Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 23 rue de Terrenoire " le Pavillon Fauriel " 42100 Rochetaillee
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DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20100071, annonce n°3854Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20090061, annonce n°6276Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20080091, annonce n°3256Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne
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Entreprises citées de ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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Objet : ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DE LA VILLE DE MACON
Montant : 121 070,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)
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Objet : ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DE LA VILLE DE MACON
Montant : 121 070,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)
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Objet : PILOTAGE ET MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE REVISION
Montant : 70 300,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE TARARE (MAIRIE)
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Objet : ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DE LA VILLE DE MACON
Montant : 116 960,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)
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Objet : AMO révision générale du PLU
Montant : 55 356,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHABANIERE (MAIRIE)
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