FAUCHEUR DANIEL (LES GANIVELLES)

Informations juridiques de FAUCHEUR DANIEL

SIREN :	443 006 408
SIRET (siège) :	443 006 408 00019
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR23443006408
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 20/11/2003)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 09/11/2003)
Numéro RCS :	443 006 408 R.C.S. Tarascon

Extrait INPI

Activité de FAUCHEUR DANIEL

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	55.3B (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité :	Hôtels et restaurants

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Etablissements de l'entreprise FAUCHEUR DANIEL

• Établissement principal

  Fermé

  443 006 408 00019
  Adresse : 9 RUE MARCEL CARRIERE 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2002

  Date de clôture : 09/11/2003

Etablissements de l'entreprise FAUCHEUR DANIEL

Finances de FAUCHEUR DANIEL

Dirigeants et représentants de FAUCHEUR DANIEL

FAUCHEUR DANIEL
Chef d'entreprise
Depuis le 01/07/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FAUCHEUR DANIEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FAUCHEUR DANIEL

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Procédures collectives de FAUCHEUR DANIEL

• Liquidation judiciaire Du 22/10/2010 au 06/05/2011
  Insuffisance d'actif Depuis le 06/05/2011
  Jugement d'ouverture 22/10/2010

  Bodacc A n°20100219/1755 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 06/05/2011

  Bodacc A n°20110102/2191 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de FAUCHEUR DANIEL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FAUCHEUR DANIEL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2011

  RCS de Tarascon
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20110102, annonce n°2191
• PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2010

  RCS de Tarascon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20100219, annonce n°1755

Cartographie de FAUCHEUR DANIEL

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Comment contacter FAUCHEUR DANIEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE MARCEL CARRIERE 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

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Entreprises citées de FAUCHEUR DANIEL

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Appels d'offres gagnés par FAUCHEUR DANIEL

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Labels et certificats de FAUCHEUR DANIEL

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Propriétés intellectuelles de FAUCHEUR DANIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FAUCHEUR DANIEL

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