Activité de LE SCOOTERS
| Activité principale déclarée : |
Bar café glacier snack sandwiches |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE SCOOTERS applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise LE SCOOTERS
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Siège et établissement principal
En activité
443 239 017 00017
Adresse : 20 PLACE CABARDEL
13330 PELISSANNE
Date de création :
22/08/2002
Nom commercial : LOU PATACLE
Enseigne : LOU PATACLE
Etablissements de l'entreprise LE SCOOTERS
Dirigeants et représentants de LE SCOOTERS
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Gérant
65 ans
- 03/1961
Depuis le 14/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE SCOOTERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE SCOOTERS
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
07/04/2005
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Acte sous seing privé
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Divers
- CESSION DE PART ENTRE MME BELLOT CATHERINE ET MME GENEVIEVE BICHERON
07/04/2005
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Comptes annuels de LE SCOOTERS
Les déclarations de comptes de LE SCOOTERS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
25/01/2023
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Comptes sociaux 2021
29/04/2022
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Comptes sociaux 2020
13/07/2021
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Comptes sociaux 2019
13/08/2019
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Comptes sociaux 2018
16/07/2019
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Comptes sociaux 2017
17/05/2018
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Comptes sociaux 2016
17/01/2017
Conformité de LE SCOOTERS
Alertes de LE SCOOTERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE SCOOTERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE SCOOTERS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/04/2024, 22/12766
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.A.T.O.S. MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPECIALISE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/04/2023, 22/12766
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.A.T.O.S. MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPECIALISE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Annonces BODACC de LE SCOOTERS
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DÉPÔT DES COMPTES
05/04/2026
RCS de Salon de Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
20 Place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260066, annonce
n°595
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2024
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
20 Place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240215, annonce
n°693
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LOCATION GÉRANCE
21/03/2024
Dénomination : LE SCOOTERS
Journal : mesinfos.fr/tpbm
Aux termes d'un SSP en date du 18/03/2024, la société LE SCOOTERS SARL au capital de 8000 € située 20 PLACE CABARDEL 13330 PÉLISSANNE immatriculée au RCS de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 443239017 a donné en location gérance à la société MINOUSSE SARL au capital de 1000 € située 20 PLACE CABARDEL, 13330 PÉLISSANNE immatriculée au RCS de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 984606897 un fonds de commerce de BAR CAFE situé 20 PLACE CABARDEL 13330 PÉLISSANNE à compter du 18/03/2024 au 18/03/2027. Le contrat n'est pas renouvelable.
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DÉPÔT DES COMPTES
14/11/2023
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
20 Place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230219, annonce
n°612
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DÉPÔT DES COMPTES
27/01/2023
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
20 Place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230019, annonce
n°200
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DÉPÔT DES COMPTES
02/05/2022
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
20 Place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220086, annonce
n°717
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2021
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
20 Place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210137, annonce
n°1227
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FIN DE LOCATION GÉRANCE
11/03/2020
Dénomination : SCOOTERS
Journal : TPBM - Semaine Provence
FIN DE LOCATION-GÉRANCE
La location-gérance consentie par la société LE SCOOTERS, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 20, place CABARDEL 13330 PELISSANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le nº 443 239 017,
à la société ES AQUI, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est 20, place CABARDEL 13330 PELISSANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE, sous le nº 825 313 653, suivant acte sous seing privé en date à SALON DE PROVENCE du 6 février 2017, enregistré au service des impôts des entreprises de SALON, le 7 février 2017 bordereau n°2017/123, Case n°9.
Du fonds de commerce de bar, café, glacier, snack, sandwiches, 20, place CABARDEL 13330 PELISSANNE connu sous le nom de : « LOU PATACLE »,
A pris fin le 21 janvier 2020 par suite de résiliation amiable.
Pour unique avis
le locataire-gérant
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DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2019
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190170, annonce
n°434
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2019
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190150, annonce
n°1926
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DÉPÔT DES COMPTES
05/06/2018
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180100, annonce
n°791
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MODIFICATION
01/03/2017
RCS de Salon-de-Provence
Dénomination : LE SCOOTERS
Description : Etablissement principal donné en location-gérance
Bodacc B
n°20170042, annonce
n°312
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2017
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170013, annonce
n°1561
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2016
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20160023, annonce
n°1185
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2015
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20150008, annonce
n°1167
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DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2014
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20140021, annonce
n°1465
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2012
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20120080, annonce
n°1865
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DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2011
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20110077, annonce
n°1631
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DÉPÔT DES COMPTES
28/12/2010
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20100095, annonce
n°2129
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DÉPÔT DES COMPTES
12/11/2009
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20090084, annonce
n°1432
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2008
RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
20 place Cabardel 13330 Pélissanne
Bodacc C
n°20080108, annonce
n°1824
Cartographie de LE SCOOTERS
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LE SCOOTERS
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Biens immobiliers de LE SCOOTERS
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Appels d'offres gagnés par LE SCOOTERS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LE SCOOTERS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LE SCOOTERS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LE SCOOTERS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.