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Mise à jour RNA : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

ASSOCIATION CROIX MARINE

443 372 784 · Active
Adresse : 2 RUE DES FINETS, 60600 CLERMONT
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/06/2002

Informations juridiques de ASSOCIATION CROIX MARINE

SIREN : 443 372 784
SIRET (siège) : 443 372 784 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44443372784
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 31/12/1991
Identifiant association : W602001197

Activité de ASSOCIATION CROIX MARINE

Objet de l'association : Organiser des activités sociales et thérapeutiques intra et extra hospitalières en faveur des patients du 5ieme secteur de l'Oise
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CROIX MARINE

  • Établissement

    En activité

    443 372 784 00019
    Adresse : 2 RUE DES FINETS 60600 CLERMONT
    Date de création : 25/06/2002

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CROIX MARINE

Finances de ASSOCIATION CROIX MARINE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION CROIX MARINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION CROIX MARINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION CROIX MARINE

    • Récépissé de modification
    09/03/2022
    • Liste dirigeants
    09/03/2022
    • Procès verbal
    09/03/2022
    • Récépissé de modification
    01/07/2019
    • Statuts
    01/07/2019
    • Liste dirigeants
    01/07/2019
    • Procès verbal
    01/07/2019
    • Récépissé de modification
    04/05/2015
    • Procès verbal
    04/05/2015
    • Liste dirigeants
    04/05/2015
    • Récépissé de modification
    09/07/2014
    • Statuts
    09/07/2014
    • Procès verbal
    09/07/2014
    • Récépissé de modification
    14/04/2014
    • Procès verbal
    14/04/2014
    • Liste dirigeants
    14/04/2014
    • Récépissé de modification
    14/04/2014
    • Procès verbal
    14/04/2014
    • Liste dirigeants
    14/04/2014
    • Procès verbal
    19/07/2012
    • Liste dirigeants
    19/07/2012
    • Récépissé de modification
    02/04/2008
    • Procès verbal
    02/04/2008
    • Liste dirigeants
    02/04/2008
    • Statuts
    02/04/2008

Comptes annuels de ASSOCIATION CROIX MARINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION CROIX MARINE

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION CROIX MARINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION CROIX MARINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION CROIX MARINE

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00514
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 26/00427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Madame la Préfète
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 24/02/2026, 24/00470
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPHIS DU PUY-DE-DOME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/09/2025, 25/00483
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 12/08/2025, 25/00047
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PREFET DE L OISE, CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/07/2025, 25/00683
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/07/2025, 25/00679
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Préfet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 19/06/2025, 25/00065
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 03/06/2025, 22/02939
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, COMMUNE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/04/2025, 25/00370
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/03/2025, 25/00211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Le Directeur du Centre Hospitalier de
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/03/2025, 23/00587
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUVERGNE HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/11/2024, 24/01180
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre Hospitalier de
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 14/08/2024, 24/00047
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIERDE, PREFECTURE DU PUY DE DÖME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 02/08/2024, 24/00087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 16/07/2024, 2301092
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA REUNION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/04/2024, 22/01863
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 18/01/2024, 22/03544
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/05/2023, 22/01612
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2022, 21-15.669
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 08/07/2014, 14/00029
    Début du contentieux : 24/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/09/2011, 11/00312
    Début du contentieux : 28/12/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter ASSOCIATION CROIX MARINE ?

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