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Cour d'appel de Rennes,
07/12/2021, 19/00110
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
1 DAY EXPRESS, S.C.I. MAJIE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
29/10/2020, 18/01775
Début du contentieux :
02/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWÄLTE AG, GABLE INSURANCE AG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
03/02/2017, 15/00949
Début du contentieux :
27/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
10/01/2017, 14/08360
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
3G COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle