SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

SIREN :	443 416 417
SIRET (siège) :	443 416 417 00014
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR90443416417
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/09/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/09/2002)
Numéro RCS :	443 416 417 R.C.S. Paris
Capital social :	15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

Activité principale déclarée :	TOUTE ACTIVITE MOBILIERE OU IMMOBILIERE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

• Siège et établissement principal

  En activité

  443 416 417 00014
  Adresse : 9 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/06/1966

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

Finances de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

BEIX Liliane (Miraglia) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
80 ans - 03/1946
Depuis le 17/09/2002
Anciens dirigeants
Vigier Maria (Miraglia) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien autre
76 ans - 10/1949
Du 09/06/2020 au 30/01/2025
BEIX Jean
Ancien gérant
11/1921 - 07/2004 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 04/05/2017 au 09/06/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

• • Copie des statuts mis à jour

  11/06/2026
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  11/06/2026
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  11/06/2026
• • Acte sous seing privé
    • Partage
    • Cession de parts
  • Procès-verbal
  • Statuts mis à jour

  09/06/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Refonte des statuts
  • Statuts mis à jour

  23/02/2009
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  17/09/2002

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

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Conformité de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 18/06/2020

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

  Capital : 15 244,90 €

  Adresse : 9 avenue de Breteuil 75007 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Beix, Jean-Joseph Emile
  Bodacc B n°20200117, annonce n°2954

Cartographie de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

Comment contacter SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE DE BRETEUIL

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