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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI 9 CITE CONDORCET

443 529 573 · Active
Adresse : 6 RUE LOUIS - PHILIPPE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/02/1975
Dirigeant : Devillers Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 9 CITE CONDORCET

SIREN : 443 529 573
SIRET (siège) : 443 529 573 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR58443529573
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 23/09/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/2002)
Numéro RCS : 443 529 573 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 647,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI 9 CITE CONDORCET

Activité principale déclarée : L' administration et l' exploitation en totalite ou par fraction par bail ou location d' un immeuble sis a paris 9eme 9 cite condorcet
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 9 CITE CONDORCET applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI 9 CITE CONDORCET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 529 573 00026
    Adresse : 6 RUE LOUIS - PHILIPPE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 05/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 529 573 00018
    Adresse : 18 PLACE DU MARCHE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/02/1975
    Date de clôture : 05/06/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI 9 CITE CONDORCET

Finances de SCI 9 CITE CONDORCET

Dirigeants et représentants de SCI 9 CITE CONDORCET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 9 CITE CONDORCET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI 9 CITE CONDORCET

    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Décès de dirigeant
    22/07/2022
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Décès de dirigeant
    22/07/2022
    • Acte notarié
      • Décès de dirigeant
      • Donation de parts
    22/07/2022
    • Acte notarié
      • Décès de dirigeant
      • Donation de parts
    22/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    11/07/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    14/06/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    14/06/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    14/06/2022
    • Attestation
      • Donation de parts
    09/06/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    17/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/02/2011
    • Acte
      • Agrément de nouveaux associés
      • ACTE NOTARIE DE DONATION PARTAGE PAR MR ET MME MANUEL AU PROFIT DE LEURS ENFANTS
    • Statuts mis à jour
    17/11/2010
    • Acte
      • Agrément de nouveaux associés
      • ACTE NOTARIE DE DONATION PARTAGE PAR MR ET MME MANUEL AU PROFIT DE LEURS ENFANTS
    • Statuts mis à jour
    17/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • LOI NRE
    23/09/2002

Comptes annuels de SCI 9 CITE CONDORCET

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Conformité de SCI 9 CITE CONDORCET

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI 9 CITE CONDORCET

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Procédures collectives de SCI 9 CITE CONDORCET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI 9 CITE CONDORCET

  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2022, 19/08365
    Début du contentieux : 17/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 8, FREPSTER, JERGORY, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SCI BARONG, SOC CITY HOTEL CONDORCET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI 9 CITE CONDORCET

  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 9 CITE CONDORCET
    Adresse : 6 Rue Louis Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220145, annonce n°3127
  • MODIFICATION 11/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 9 CITE CONDORCET
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : MANUEL Edouard en fonction le 17 Novembre 2010 Associé : MANUEL Laure en fonction le 17 Novembre 2010 Gérant : DEVILLERS Christophe en fonction le 03 Février 2011
    Bodacc B n°20110030, annonce n°1514

Cartographie de SCI 9 CITE CONDORCET

Comment contacter SCI 9 CITE CONDORCET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE LOUIS - PHILIPPE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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Propriétés intellectuelles de SCI 9 CITE CONDORCET

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Aides perçues par SCI 9 CITE CONDORCET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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