| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
| SIREN : | 443 577 739 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 577 739 00123 |
| Numéro LEI : |
969500XO45ZR1GE1MU33 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Etablissements de l'entreprise MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Adresse : 75748 PARIS 15 3 SQUARE MAX HYMANS 75015 PARISDate de création : 17/11/2014
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Adresse : CSAPA EMERGENCE ESPACE TOLBIAC 6 RUE DE RICHEMONT 75013 PARISDate de création : 01/10/2013Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
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Adresse : 6 RUE DE SAINT SERVAN 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
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Adresse : 42 BOULEVARD JOURDAN 75014 PARISDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURISContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 30/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 6 RUE DE LA GABRIELLE 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)Enseigne : CENTRE DE LA GABRIELLE IMPRO
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Adresse : SESSAD 6 RUE DE LA GABRIELLE 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD
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Adresse : 6 RUE DE LA GABRIELLE 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOYER LA GABRIELLE
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Adresse : CENTRE DE LA GABRIELLE 6 RUE DE LA GABRIELLE 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)Enseigne : CENTRE LA GABRIELLE
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Adresse : CENTRE DE LA GABRIELLE CAT 6 RUE DE LA GABRIELLE 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : CAT LA GABRIELLE
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Adresse : ATELIERS DU PARC DE CLAYE 6 RUE DE LA GABRIELLE 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : LES ATELIERS DU PARC DE CLAYE
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Adresse : TOUR MAINE MONTPARNASSE BP 147 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARISDate de création : 11/06/2012Date de clôture : 17/11/2014 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 62 RUE JEANNE D'ARC 75013 PARISDate de création : 06/06/2002Date de clôture : 11/06/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Dirigeants et représentants de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Membre
SIREN : 840534358Depuis le 29/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Comptes annuels de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Conformité de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Alertes de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Procédures collectives de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Liquidation judiciaire Depuis le 09/02/2026Jugement prononçant 09/02/2026Bodacc A n°20260038/2302 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 03/02/2025 au 09/02/2026Jugement d'ouverture 03/02/2025Bodacc A n°20250035/1438 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Tribunal des activités économiques de Paris, 09/02/2026, J2026000087Début du contentieux : 03/02/2025Position : DemandeurAutres parties : SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, UNEDIC AGS, SELAFA MJA, SELARL 2M ET ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2025, 2025008833Début du contentieux : 03/02/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 03/04/2025, 2025008833Début du contentieux : 03/02/2025Position : DemandeurAutres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, SELARL BCM, SELAFA MJA, SELARL MONTRAVERSLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 16/09/2024, 19/00568Début du contentieux : 31/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, INSTITUT, MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2023, 462637Début du contentieux : 28/09/2022Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION HOPITAL FOCH, Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, Association Hôpitaux privés de Metz, Groupement de coopération sanitaire " Groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille ", CONSEIL D'ETATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 20/07201Début du contentieux : 09/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/09/2022, 462637Position : DemandeurAutres parties : Groupement de coopération sanitaire "Groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille", CONSEIL D'ETAT, Association Hôpitaux privés de Metz, Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, ASSOCIATION HOPITAL FOCHDispositif : QPC M-Refus transmission (ADD)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/09/2022, 19/09164Début du contentieux : 24/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/06/2022, 22-12.209Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/05/2018, 17-18.359Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/05/2016, 13/07762Début du contentieux : 01/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIALE - MFPASSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/07/2014, 13PA02947Début du contentieux : 09/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Institut Mutualiste Montsouris (IMM)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2026RCS de ParisBodacc A n°20260038, annonce n°2302Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2025RCS de ParisBodacc A n°20250210, annonce n°5480Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2025RCS de ParisBodacc A n°20250123, annonce n°4120Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2025RCS de ParisBodacc A n°20250035, annonce n°1438Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cartographie de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Comment contacter MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL ?
| Organisme : | ASSOCIATION NOUVEL INSTITUT MEDICO-CHIRURGICAL MONTSOURIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
42 Boulevard Jourdan 75014 Paris
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Entreprises citées de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (840 534 358) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL et GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - INSTITUT MONTSOURIS (IMM) , MAMUT MUTUALITE LIVRE III , Gérard Alix et 3 autres
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GROUPEMENT D'ACHATS MUTUALISTE (539 601 203) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL et GROUPEMENT D'ACHATS MUTUALISTE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Groupe Hospitalier de la Mutualité Française , Réseau Famille , Mutualité Française Loire Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes et 28 autres
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IMM RECHERCHE (448 265 892) Cité 2 fois en 2003 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL et IMM RECHERCHE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SEC BURETTE , MONCEY AUDIT , ARISTOTE INVESTMENTS et 2 autres
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GROUPE HOSPITALIER DE LA MUTUALITE FRANCAISE (493 767 701) Cité 4 fois en 2007 et 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL et GROUPE HOSPITALIER DE LA MUTUALITE FRANCAISE de la relation : Inconnue
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EV @ SOC (453 961 690) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL et EV @ SOC de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Objet : Entretien des espaces verts de divers sites départementaux - lot 4 : sites secteur sud réservés / lot 5 : sites secteur nord réservés - Sites secteur sud nord réservés
Montant : 11 844,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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Objet : Petits entretiens des espaces verts - ESAT
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CHESSY (MAIRIE)
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts de la Délégation Régionale de l’IRD en Ile-De-France située à Bondy
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (CENTRE IRD D'ILE DE FRANCE)
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Objet : La présente consultation porte sur marché réservé qui a pour objet le blanchissage, le nettoyage d’articles textiles et de voilages pour les services municipaux. - Lot n°3 Blanchisserie des vêtements de travail
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE VINCENNES (MAIRIE)
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Objet : La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts de divers sites - départementaux du Conseil Départemental de Seine et Marne. Le marché initial est alloti en 5 lots. - l’objet de la présente consultation concerne la relance des lots 4 et 5
Montant : 7 191,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI ( Centre des travaux intermédiaires) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris par un établissement
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CCAS)
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Objet : La présente consultation a pour objet l’entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d’élagage dans les établissements relevant du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris , en 7 lots. - En
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CCAS)
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Objet : La présente consultation a pour objet l’entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d’élagage dans les établissements relevant du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris , en 7 lots. - En
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CCAS)
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Objet : Prestations d’examens de biologie médicale pour le Service de Médecine Statutaire et de Contrôle de la Direction des Ressources Humaines de la Préfecture de police
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département de Paris (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département de l’Essonne (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département du Val-d’Oise (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département des Yvelines (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département des Hauts-de-Seine (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département de la Seine-Saint-Denis (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : Entretien et gestion des espaces verts des services et des établissements publics de l’État dans la région d’Île-de-France - Entretien des espaces verts de l’État dans le département du Val-de-Marne (réservé travailleurs handicapés)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Appels d'offres lancés par MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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Objet : Remplacement des réseaux sanitaires eau chaude et eau froide
Montant : 44 790,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Objet : Location longue durée de neuf véhicules particuliersLot n°1 : sept véhicules 5 placesLot n°2 : deux véhicules 9 places
Montant : 68 008,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
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Objet : Location longue durée de neuf véhicules particuliersLot n°1 : sept véhicules 5 placesLot n°2 : deux véhicules 9 places
Montant : 68 008,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEASEPLAN FRANCE SAS
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Objet : Fourniture et mise en oeuvre d’un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur - gmao
Montant : 37 734,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARL INTERNATIONAL (CARL SOFTWARE)
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Labels et certificats de MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 98 | 98 | 98 | 98 | 98 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | NC | NC | NC | NC | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par MFPASS MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
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IMVM : INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRES MONTSOURISEnregistrée le 12/11/2013Expire le 12/11/2023Classes : 44Numéro : FR4047750Marque expirée
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IMV INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRESEnregistrée le 20/02/2013Expire le 18/07/2026Classes : 44Numéro : FR3984681Demande totalement rejetée
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Mutualité Fonction Publique : des mutuelles solides et solidairesEnregistrée le 04/12/2003Expire le 04/12/2013Classes : 09 , 10 , 16 , 18 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR3261078Marque expirée
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EV@SOC COOPERATIVE EVALUATION DU SOCIALEnregistrée le 14/11/2003Expire le 14/11/2013Classes : 41 , 42Numéro : FR3256968Marque expirée
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MFP : la solidarité du service publicEnregistrée le 17/10/2003Expire le 17/10/2013Classes : 09 , 10 , 16 , 18 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR3252138Marque expirée
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Mutualité Fonction Publique : solide et solidaireEnregistrée le 17/10/2003Expire le 17/10/2013Classes : 09 , 10 , 16 , 18 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR3252139Marque expirée
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MFP MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE écouter pour innover.Enregistrée le 16/07/2003Expire le 16/07/2013Classes : 09 , 10 , 16 , 18 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR3236747Marque expirée
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idéaux & débatsEnregistrée le 16/04/2003Expire le 16/04/2013Classes : 16 , 36 , 41Numéro : FR3221136Marque expirée
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MUTUALITE SERVICES PUBLICS MSPEnregistrée le 05/12/2002Expire le 05/12/2012Classes : 09 , 10 , 16 , 18 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR3198016Marque expirée