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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/04/2021, 20/06679
Début du contentieux :
10/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIX AUTOMOBILES, ISOMATIC
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
19/11/2015, 15/00509
Début du contentieux :
06/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LESUEUR METALLERIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
29/10/2015, 13/09515
Début du contentieux :
30/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SRL CELA, CELA FRANCE, SELARL MJ SYNERGIE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Metz,
23/01/2014, 14/00057
Début du contentieux :
23/12/2010
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Lyon,
27/09/2012, 12/01386
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Lyon,
24/05/2012, 10/07276
Début du contentieux :
30/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
HUET LOCATION
-
Cour d'appel de Lyon,
27/03/2012, 11/03721
Début du contentieux :
09/05/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Grenoble,
12/05/2010, 08/02620
Début du contentieux :
13/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA FONTAINE EQUIPEMENT
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Cour d'appel de Toulouse,
04/06/2008, 06/05317
Début du contentieux :
08/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
ST2M SOCIETE TOULOUSAINE MATERIEL MAINTENANCE
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Cour d'appel de Toulouse,
18/04/2006, 05/02050
Début du contentieux :
01/03/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIMIAF DIFFUSION MATERIEL INDUST AGRIC FORESTIE