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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
17/03/2026, 24/01692
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Vienne,
13/03/2025, 2024J00238
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
JONE PRECISION
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Cour de cassation,
25/06/2009, 07-20.708
Début du contentieux :
14/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, BABIN TAIX EMMANUELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
25/06/2009, 07-20.708
Début du contentieux :
14/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, BABIN TAIX EMMANUELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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