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Objet : Accompagnement et conseil juridique des services de la Région pour la prise en compte de l’enquête publique et la finalisation de la procédure d’élaboration du Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Montant : 270 900,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la réalisation des études et missions accompagnant l’élaboration du PLUi-H du Grand Reims. - Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique de l’élaboration du PLUi-H du Grand Reims
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DE VENDEE EAU DANS LE SUIVI DE PROCEDURES DE PASSATION DE CONTRATS D’EXPLOITATION D’EAU POTABLE
Montant : 48 850,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VENDEE EAU
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation des études et missions nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims. La description des prestations est faite dans le CCTP. - Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DU CENTRE ADMINISTRATIF
Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE (MAIRIE)
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Objet : Prestation de conseil juridique en droit des collectivités territoriales
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE SELESTAT (MAIRIE)
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Objet : Mission juridique et financière
Montant : 86 713,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)
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Objet : Prestation juridique pour l?élaboration du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : Prestation juridique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Metz Métropole
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : Mission d’assistance technique et juridique à la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PETR DU PAYS LEDONIEN
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