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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

SCI TERTRE NORVINS

443 785 761 · Active
Adresse : 15 RUE VICTOR DROUET, 77410 CLAYE-SOUILLY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/2002
Dirigeants : ALCOUFFE Marie-Line , Alcouffe Jean-Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI TERTRE NORVINS

SIREN : 443 785 761
SIRET (siège) : 443 785 761 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR91443785761
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 12/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/12/2007)
Numéro RCS : 443 785 761 R.C.S. Meaux
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI TERTRE NORVINS

Activité principale déclarée : Acquisition, construction de locaux,administration et gestion par tous moyens de biens immobiliers .
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI TERTRE NORVINS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI TERTRE NORVINS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 785 761 00026
    Adresse : 15 RUE VICTOR DROUET 77410 CLAYE-SOUILLY
    Date de création : 15/11/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 785 761 00018
    Adresse : 19 PLACE SAINT-PIERRE 75018 PARIS
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 15/11/2007 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI TERTRE NORVINS

Finances de SCI TERTRE NORVINS

Dirigeants et représentants de SCI TERTRE NORVINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI TERTRE NORVINS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI TERTRE NORVINS

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2007
    • Document inconnu
    16/10/2002
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Comptes annuels de SCI TERTRE NORVINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI TERTRE NORVINS

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI TERTRE NORVINS

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Procédures collectives de SCI TERTRE NORVINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI TERTRE NORVINS

  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 25/11055
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISL DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 23/00280
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIGROUP, ISL DEVELOPPEMENT, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 25/00896
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISL DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 20/08100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISL DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 23/00280
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISL DEVELOPPEMENT, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 20/08100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISL DEVELOPPEMENT
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 22/13882
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISL DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA MAISON DU MEDOC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI TERTRE NORVINS

Comment contacter SCI TERTRE NORVINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE VICTOR DROUET
77410 CLAYE-SOUILLY

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Entreprises citées de SCI TERTRE NORVINS

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Propriétés intellectuelles de SCI TERTRE NORVINS

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Aides perçues par SCI TERTRE NORVINS

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