| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de BADDELY Sébastien
| SIREN : | 443 821 277 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 821 277 00029 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de COUTANCES, le 05/10/2021) |
|
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 23/11/2021) |
| Numéro RCS : | 443 821 277 R.C.S. Coutances |
Activité de BADDELY Sébastien
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Etablissements de l'entreprise BADDELY Sébastien
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Adresse : 33 ROUTE DE LA LIBERATION 50220 JUILLEYDate de création : 07/05/2014Date de clôture : 05/10/2021Nom commercial : AU P'TIT PETRINEnseigne : AU P'TIT PETRIN
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Adresse : LE VIVIER 61800 TINCHEBRAY-BOCAGEDate de création : 18/10/2002Date de clôture : 31/01/2003Activité distincte : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)
Etablissements de l'entreprise BADDELY Sébastien
Dirigeants et représentants de BADDELY Sébastien
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Chef d'entreprise
59 ans - 05/1967Depuis le 18/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BADDELY Sébastien
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BADDELY Sébastien
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Comptes annuels de BADDELY Sébastien
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BADDELY Sébastien
0 contentieux
Alertes de BADDELY Sébastien
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BADDELY Sébastien
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Liquidation judiciaire Du 31/03/2015 au 05/10/2021Insuffisance d'actif Depuis le 05/10/2021Jugement d'ouverture 31/03/2015Bodacc A n°20150073/1787 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire31/03/2015(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. BADDELY Sébastien SOUS LE NUMERO 41615062, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ET A FIXE AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/03/201529/12/2016Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce DE COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016Jugement de clôture 05/10/2021Bodacc A n°20210198/1413 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/10/2021Par jugement en date du 05/10/2021, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de M. BADDELY Sébastien
Contentieux de BADDELY Sébastien
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BADDELY Sébastien
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2021RCS de CoutancesBodacc A n°20210198, annonce n°1413Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2018RCS de CoutancesBodacc A n°20180078, annonce n°2143Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 21 avril 2018 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2016RCS de CoutancesBodacc A n°20160060, annonce n°2052Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 05/01/2016RCS de CoutancesBodacc A n°20160002, annonce n°713Adresse : 33 rue de la Libération 50220 JuilleyAdministration : Gérant : HAMELIN Patricia, France, Louise, Claire, Eugénie né(e) JEANNECatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.Nouveau propriétaire : LES SENS DU PAIN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2015RCS de CoutancesBodacc A n°20150073, annonce n°1787Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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VENTE 31/05/2014RCS de CoutancesBodacc A n°20140104, annonce n°353Adresse : 33 route de la Libération 50220 JuilleyCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000 Euros.Ancien propriétaire : MARAIS Jean, Pascal
Cartographie de BADDELY Sébastien
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