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Mise à jour RCS : le 16/10/2026 Mise à jour RNE : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

443 920 095 · Active
Adresse : 55 RUE BONAPARTE, 75006 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/12/1972
Dirigeants : NAHOUM Jacques , Nahoum Catherine

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

SIREN : 443 920 095
SIRET (siège) : 443 920 095 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR58443920095
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/10/2002)
Numéro RCS : 443 920 095 R.C.S. Paris
Capital social : 15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 920 095 00017
    Adresse : 55 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
    Date de création : 06/12/1972

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

Finances de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2022
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR LE 07/10/2002
    25/10/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

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Conformité de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

0 procédure collective
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Alertes de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

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Contentieux de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 25/01431
    Position : Défendeur
    Autres parties : JANN-K CREATIONS
    Dispositif : Expertise
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  • Cour de cassation, 30/11/2005, 04-14.402
    Début du contentieux : 24/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : A 747, Société Eurimo, Société Mala Parte Realty Limited, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/02/2003, 00-14.415
    Début du contentieux : 25/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SOCIETE CIVILE BONAPARTE MALAQUAIS

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 RUE BONAPARTE
75006 PARIS

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