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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

444 029 417 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : QUAI DU HAUT CHEVALET, 05700 SAINTE-COLOMBE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/1973
Dirigeants : DE SEGOVIA Jean-Christophe , SPADA Catherine , DE SEGOVIA François , BERGER Sabine , DE SEGOVIA Emmanuel , LEFEVRE Hélène

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

SIREN : 444 029 417
SIRET (siège) : 444 029 417 00011
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR67444029417
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 28/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/10/2002)
Numéro RCS : 444 029 417 R.C.S. Gap
Capital social : 12 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Activité principale déclarée : La mise en commun et l'exploitation d'un petit domaine agricole ayant son centre d'exploitation à Sainte Colombe, quartier du Haut Chevalet, ainsi que tous autres fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou acquis par la société et d'une manière plus générale, toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    444 029 417 00011
    Adresse : QUAI DU HAUT CHEVALET 05700 SAINTE-COLOMBE
    Date de création : 14/12/1973
    Date de clôture : 30/09/2023

Etablissements de l'entreprise SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Finances de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Dirigeants et représentants de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/06/2024
    • Acte
      • Associé de société civile
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Associé de société civile
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
      • Modification des statuts
    13/01/2022
    • Acte
      • Associé de société civile
    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts
      • Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Associé de société civile
    13/01/2022
    • Acte
      • Associé de société civile
    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts
      • Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Associé de société civile
    13/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    06/05/2019
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile
    06/05/2019
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
    21/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Mise à jour des statuts après le décès de Mme DE SEGOVIA Cécile et de Mme DE SEGOVIA Hélène.
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    21/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Nomination d'un gérant.
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Nomination d'un gérant.
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/12/2011
    • Lettre de démission
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission de gérant
    09/09/2011
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 16/10/2002
      • DIVERS 0000053808 STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS CONSTITUTIFS 18/10/1973
      • DIVERS 0000053807 STATUTS CONSTITUTIFS
      • Divers Divers Divers Divers
    28/10/2002
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Comptes annuels de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

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Conformité de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

1 procédure collective
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 1 contentieux
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Alertes de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

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Procédures collectives de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Contentieux de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2025, 2505913
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte-Colombe
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2026
    RCS de GAP
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00009
    Bodacc A n°20260180, annonce n°2744
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/01/2026
    RCS de Gap
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2025. Liquidateur judiciaire : la SCP LOUIS & LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne LAGEAT, mandataire judiciaire. Les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/09
    Bodacc A n°20260003, annonce n°1572
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Gap
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET
    Capital : 12 600,00 €
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
    Administration : DE SEGOVIA Hélène nom d'usage : LEFEVRE n'est plus gérant. DE SEGOVIA Hélène nom d'usage : LEFEVRE devient liquidateur. DE SEGOVIA Catherine nom d'usage : SPADA n'est plus gérant
    Bodacc B n°20240123, annonce n°137
  • AUTRE
    04/01/2024
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    AVIS DE DISSOLUTION AVEC LIQUIDATION ET DE NOMINATION DE LIQUIDATRICE
    En vertu des statuts de la société civile dénommée SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET, société au capital de 12.600 Euros ayant pour objet la mise en commun et l'exploitation d'un domaine agricole ayant son siège d'exploitation à SAINTE-COLOMBE (Hautes-Alpes), immatriculée au RCS de GAP sous le n°444029417, dont le siège social est sis Quartier du Haut Chevalet, 05700 SAINTE-COLOMBE, la société a pris fin par l'arrivée de son terme à la date du 30 septembre 2023.
    En vertu du procès-verbal des décisions collectives des associés établi par la gérance le 10 juillet 2023, il a été décidé :
    - de ne pas proroger la société, qui est donc dissoute et en liquidation à compter du 30 septembre 2023 à minuit.
    - de désigner en qualité de liquidatrice Madame Hélène DE SEGOVIA LEFEVRE, 20 Avenue Loustallaut, 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, dont les fonctions entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2023 à zéro heure.
    Pour avis,
    La liquidatrice.
  • MODIFICATION 07/03/2017
    RCS de Gap
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : LEFEVRE Hélène né(e) DE SEGOVIA ; Gérant, Associé : SPADA Catherine né(e) DE SEGOVIA
    Bodacc B n°20170046, annonce n°57
  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Gap
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : DE SEGOVIA François
    Bodacc B n°20120016, annonce n°109
  • MODIFICATION 06/11/2011
    RCS de Gap
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Bodacc B n°20110215, annonce n°28

Cartographie de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

Comment contacter SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUAI DU HAUT CHEVALET
05700 SAINTE-COLOMBE
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Services recommandés

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Entreprises citées de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

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Propriétés intellectuelles de SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

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Aides perçues par SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

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