Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 09/10/2026 Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

ORSAY FONCIERE

444 031 595 · Active
Adresse : 73 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 12/01/1928
Dirigeant : C F E B SISLEY

Voir les statuts

Informations juridiques de ORSAY FONCIERE

SIREN : 444 031 595
SIRET (siège) : 444 031 595 00010
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR05444031595
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS : 444 031 595 R.C.S. Paris
Capital social : 914,70 €

Extrait INPI

Activité de ORSAY FONCIERE

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (75007) 73, QUAI D'ORSAY ET L'ATTRIBUTION EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DES LOCAUX AFFECTES AUX PARTS DONT ILS SONT PROPRIETAIRES
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ORSAY FONCIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 031 595 00010
    Adresse : 73 QUAI D'ORSAY 75007 PARIS
    Date de création : 12/01/1928

Etablissements de l'entreprise ORSAY FONCIERE

Finances de ORSAY FONCIERE

Dirigeants et représentants de ORSAY FONCIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORSAY FONCIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ORSAY FONCIERE

    • Copie des statuts mis à jour
    02/09/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/08/2026
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2022
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    04/06/2019
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2019
    • Acte
    • Expédition
      • Cession de parts
    19/03/2019
    • Acte
    • Expédition
      • Cession de parts
    19/03/2019
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    07/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    19/01/2016
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    20/08/2009
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    20/08/2009
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR LE 22/10/2002
    29/10/2002

Comptes annuels de ORSAY FONCIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ORSAY FONCIERE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de ORSAY FONCIERE

  • TJ
    10/02/2022
    Dénomination : SCI CELAU
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par jugement en date du 03 février 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a, dans la procédure de redressement judiciaire de la SCI CELAU, dont le siège social est sis 73 bis quai d'Orsay - 75007 PARIS, Ordonné la levée de l'inaliénabilité portant sur les 180 parts sociales détenues par la SCI CELAU dans le capital de la SCI ORSAY FONCIERE, situé 73 quai d'Orsay - 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 444 031 595
    Commissaire à l'exécution du Plan : SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
    RG : 14/08578
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ORSAY FONCIERE
    Capital : 914,70 €
    Adresse : 73 quai D Orsay 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Comte D'ornano, Hubert, nomination du Gérant : C F E B SISLEY
    Bodacc B n°20160022, annonce n°2928

Cartographie de ORSAY FONCIERE

Comment contacter ORSAY FONCIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 73 QUAI D'ORSAY
75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ORSAY FONCIERE

Biens immobiliers de ORSAY FONCIERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ORSAY FONCIERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ORSAY FONCIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ORSAY FONCIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ORSAY FONCIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur