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Tribunal de commerce de La Rochelle,
09/04/2026, 2026002013
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Poitiers,
14/03/2024, 22/00158
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
29/03/2017, 15/01222
Début du contentieux :
05/03/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
12/10/2016, 15/01222
Début du contentieux :
05/03/2015
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2012, 10/03432
Début du contentieux :
30/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION DES SALARIES DES SERVICES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE