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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

444 149 371 · Active
Adresse : SUR LA COTE GAILLARD, 74540 GRUFFY
Activité : Fabrication d'autres produits laitiers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/12/1900
Dirigeants : Lambert Stephane , Grillet Olivier , Briffaz Ludovic , Miguet Florent , Mesbahi Julien , Leger Flavien , Mauberger Leo , Jacquet Fabrice , Domenge Florian , et 38 autres.

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Informations juridiques de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

SIREN : 444 149 371
SIRET (siège) : 444 149 371 00023
Forme juridique : Société coopérative agricole
Numéro de TVA : FR59444149371
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 03/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/2002)
Numéro RCS : 444 149 371 R.C.S. Annecy
Capital social : 1 068 416,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Activité principale déclarée : COLLECTE, VENTE ET TRANSFORMATION DE LAIT ET DERIVES
Code NAF ou APE : 10.51D (Fabrication d'autres produits laitiers)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 149 371 00023
    Adresse : SUR LA COTE GAILLARD 74540 GRUFFY
    Date de création : 28/02/2004
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 149 371 00015
    Adresse : CHEF-LIEU 74150 MARIGNY-SAINT-MARCEL
    Date de création : 28/12/1900
    Date de clôture : 28/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits laitiers (15.5D)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Finances de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Performance 2025 2024 2023 2021
Chiffre d'affaires (€) 38M 37,7M 35M 30,4M
Marge brute (€) 3,97M 3,95M
EBITDA - EBE (€) 1,76M 1,9M
Résultat d'exploitation (€) 104K 183K
Résultat net (€) 107K 1,25M 231K 102K
Croissance 2025 2024 2023 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,7 7,7 3,6
Taux de marge brute (%) 10,5 13
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,6 6,3
Taux de marge opérationnelle (%) 0,3 0,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2021
BFR (€) 5,89M 4,45M
BFR exploitation (€) 6,13M 4,36M
BFR hors exploitation (€) -239K 95,6K
BFR (j de CA) 56,7 53,5
BFR exploitation (j de CA) 59 52,4
BFR hors exploitation (j de CA) -2,3 1,1
Délai de paiement clients (j) 67,2 64,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 8,7 13,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,75M 1,82M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,6 6
Fonds de roulement net global (€) 12,5M 9,77M
Couverture du BFR 2,1 2,2
Trésorerie (€) 6,61M 5,32M
Dettes financières (€) 10,4M 9,79M
Capacité de remboursement 2,2 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,3
Autonomie financière (%) 57,3 54,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,2 2,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,92M 7,02M
Liquidité générale 1,8 1,6
Couverture des dettes 3,8 3,1
Fonds propres (€) 16,3M 13,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2021
Marge nette (%) 0,3 0,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,7 0,7
Rentabilité économique (%) 0,4 0,4
Valeur ajoutée (€) 1,85M 2,09M
Valeur ajoutée / CA (%) 4,9 6,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2021
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 147K 188K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    05/09/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    29/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    29/10/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    03/06/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    10/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    31/01/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    05/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    29/03/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    03/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    18/04/2016
    • Projet
      • Projet de fusion
    04/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/03/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    17/02/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    23/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    21/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    21/03/2012
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    28/09/2004
    • Divers
    27/02/2004
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    12/05/2003
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

  • Comptes sociaux 2025 27/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 31/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/05/2023
  • Comptes sociaux 2022 05/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/09/2017

Conformité de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

  • Conseil d'État, 10/03/2022, 438828
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Société coopérative agricole laitière " Les Fruitières de Savoie ", Ministre de l'économie, des finances et de la relance
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20260049, annonce n°7869
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2025
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20250066, annonce n°8237
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2024
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20240216, annonce n°10292
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20230126, annonce n°3368
  • MODIFICATION 16/10/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GRANGE Sébastien Jean Gilbert nom d'usage : GRANGE n'est plus administrateur. LAPLACE Pierre Fernand nom d'usage : LAPLACE n'est plus administrateur. LAMBERT Pascal Jean Roger nom d'usage : LAMBERT n'est plus administrateur. LAMBERT Stéphane nom d'usage : LAMBERT devient administrateur
    Bodacc B n°20220201, annonce n°2123
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2022
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20220116, annonce n°3488
  • MODIFICATION 23/12/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TERRIER Serge Michel nom d'usage : TERRIER n'est plus vice-président. DOMENGE Marcel Denis nom d'usage : DOMENGE n'est plus vice-président. GRILLET Olivier François nom d'usage : GRILLET devient administrateur
    Bodacc B n°20210249, annonce n°3253
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20210231, annonce n°3731
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JACQUET Fabrice nom d'usage : JACQUET devient président. GRANGE Sébastien Jean Gilbert nom d'usage : GRANGE n'est plus président. JACQUET Fabrice nom d'usage : JACQUET n'est plus vice-président. BARRA Cédric Jean-Marie nom d'usage : BARRA devient vice-président. MESBAHI Julien nom d'usage : MESBAHI devient vice-président. TERRIER Serge Michel nom d'usage : TERRIER n'est plus administrateur. DOMENGE Marcel Denis nom d'usage : DOMENGE n'est plus administrateur. GRANGE Sébastien Jean Gilbert nom d'usage : GRANGE devient administrateur. JACQUET Fabrice nom d'usage : JACQUET devient administrateur. AYMONIER Emilie nom d'usage : AYMONIER n'est plus administrateur. VERGAIN Eric Jean Pierre nom d'usage : VERGAIN n'est plus administrateur. BRIFFAZ Gilles Louis nom d'usage : BRIFFAZ n'est plus administrateur. NIQUET Claude Paul nom d'usage : NIQUET n'est plus administrateur. BRIFFAZ Ludovic nom d'usage : BRIFFAZ devient administrateur. DOMENGE Florian nom d'usage : DOMENGE devient administrateur. LEGER Flavien nom d'usage : LEGER devient administrateur. MAUBERGER Léo nom d'usage : MAUBERGER devient administrateur. MIGUET Florent nom d'usage : MIGUET devient administrateur
    Bodacc B n°20210229, annonce n°3554
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOURY Julien Laurent Maurice nom d'usage : GOURY devient vice-président. PETIT ROULET Maurice Pierre Gaston nom d'usage : PETIT ROULET n'est plus administrateur. GERMAIN Franck Raymond Pascal nom d'usage : GERMAIN n'est plus administrateur. CLERC Yves Denis Norbert nom d'usage : CLERC n'est plus administrateur. BURNET Christian nom d'usage : BURNET n'est plus administrateur. PETIT-ROULET Fabien nom d'usage : PETIT-ROULET devient administrateur
    Bodacc B n°20200206, annonce n°3904
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOME David nom d'usage : THOME devient trésorier. QUAY Pierre Jean Claude nom d'usage : QUAY n'est plus administrateur. GAIDON Raymond Joseph nom d'usage : GAIDON n'est plus administrateur. SERVETTAZ Guy Constant Aimé nom d'usage : SERVETTAZ n'est plus administrateur. CHAMOSSET Jean-Michel Georges nom d'usage : CHAMOSSET n'est plus administrateur. ROMAND Pascal Marcel René nom d'usage : ROMAND n'est plus administrateur. TERRIER Hubert Marcel Joseph nom d'usage : TERRIER n'est plus membre. DOMENGE Marcel Denis nom d'usage : DOMENGE n'est plus membre. MONGELLAZ Guillaume Georges nom d'usage : MONGELLAZ n'est plus membre. THOME Jean François Pierre nom d'usage : THOME n'est plus membre. SIMON Jean-Paul Gaston nom d'usage : SIMON n'est plus membre. LAPLACE Pierre Fernand nom d'usage : LAPLACE n'est plus membre. TRANCHANT Denis Albert nom d'usage : TRANCHANT n'est plus membre. CHAPEL Philippe René Ernest nom d'usage : CHAPEL n'est plus membre. CATHELIN Christophe nom d'usage : CATHELIN devient administrateur. MESBAHI Julien nom d'usage : MESBAHI devient administrateur. SERVETTAZ Guillaume nom d'usage : SERVETTAZ devient administrateur. LAMBERT Pascal Jean Roger nom d'usage : LAMBERT n'est plus trésorier. LAMBERT Pascal Jean Roger nom d'usage : LAMBERT devient administrateur
    Bodacc B n°20200206, annonce n°3903
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20200141, annonce n°4780
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20190203, annonce n°8252
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOME David nom d'usage : THOME n'est plus vice-président. COLLET Hervé Jean-Jacques nom d'usage : COLLET n'est plus administrateur. RICHARD Gérald Charles Pierre nom d'usage : RICHARD n'est plus administrateur. AVRILLON Nicolas nom d'usage : AVRILLON n'est plus administrateur. THOME David nom d'usage : THOME devient administrateur
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2408
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOME Jean François Pierre nom d'usage : THOME n'est plus administrateur. BARBIER Jean-Marc Claude Marie nom d'usage : BARBIER n'est plus administrateur. BELLEVILLE André Jean Edouard nom d'usage : BELLEVILLE n'est plus administrateur. BELLEVILLE Florent Dominique nom d'usage : BELLEVILLE devient administrateur. GONTHIER Thomas René Michel nom d'usage : GONTHIER devient administrateur. THOME Xavier Jean-Paul nom d'usage : THOME devient administrateur
    Bodacc B n°20190042, annonce n°2407
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20180186, annonce n°1747
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20170110, annonce n°10592
  • MODIFICATION 10/06/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Société Coopérative Agricole "LES FRUITIERES DE SAVOIE"
    Capital : 1 068 416,00 €
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE SALES ET DE L'ALBANAIS Société coopérative agricole RCS D 776617722, CHARRAZ 74150 SALES. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA FRUITIERE DES RIVES DU FIER Société coopérative agricole RCS D 776581282, CHEF LIEU 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DU VAL DE FIER Société coopérative agricole RCS D 444152243, AU BOURG 74150 VALLIERES. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : JACQUET Fabrice nom d'usage : JACQUET devient vice-président. THOME David nom d'usage : THOME devient vice-président. TERRIER Serge Michel nom d'usage : TERRIER devient vice-président. DOMENGE Marcel Denis nom d'usage : DOMENGE devient vice-président. TERRIER Serge Michel nom d'usage : TERRIER devient administrateur. DOMENGE Marcel Denis nom d'usage : DOMENGE devient administrateur. MONGELLAZ Guillaume Georges nom d'usage : MONGELLAZ devient administrateur. THOME Jean François Pierre nom d'usage : THOME devient administrateur. SIMON Jean-Paul Gaston nom d'usage : SIMON devient administrateur. LAPLACE Pierre Fernand nom d'usage : LAPLACE devient administrateur. TRANCHANT Denis Albert nom d'usage : TRANCHANT devient administrateur. TERRIER Hubert Marcel Joseph nom d'usage : TERRIER devient administrateur. CHAPEL Philippe René Ernest nom d'usage : CHAPEL devient administrateur. PETIT ROULET Maurice Pierre Gaston nom d'usage : PETIT ROULET devient administrateur. COLLET Hervé Jean-Jacques nom d'usage : COLLET devient administrateur. CARRIER Christophe Daniel nom d'usage : CARRIER devient administrateur. QUAY Pierre Jean Claude nom d'usage : QUAY devient administrateur. AYMONIER Emilie nom d'usage : AYMONIER devient administrateur. BRUNIER Emmanuel Jean-Michel nom d'usage : BRUNIER devient administrateur. MIEGE Gilles André nom d'usage : MIEGE devient administrateur. DUCHENE Armand Joseph nom d'usage : DUCHENE devient administrateur. SAINT MARCEL David Louis Laurent nom d'usage : SAINT MARCEL devient administrateur. MAISON Philippe Dominique nom d'usage : MAISON devient administrateur. BARBIER Jean-Marc Claude Marie nom d'usage : BARBIER devient administrateur. DOMENGE Frédéric Gérard nom d'usage : DOMENGE devient administrateur. GOURY Julien Laurent Maurice nom d'usage : GOURY devient administrateur. VERGAIN Eric Jean Pierre nom d'usage : VERGAIN devient administrateur. GERMAIN Franck Raymond Pascal nom d'usage : GERMAIN devient administrateur. RICHARD Gérald Charles Pierre nom d'usage : RICHARD devient administrateur. CLERC Yves Denis Norbert nom d'usage : CLERC devient administrateur. BARRIOZ Dominique Jean nom d'usage : BARRIOZ devient administrateur. GAIDON Raymond Joseph nom d'usage : GAIDON devient administrateur. BRIFFAZ Gilles Louis nom d'usage : BRIFFAZ devient administrateur. DEROBERT Jean Luc Nicolas Christian nom d'usage : DEROBERT devient administrateur. DACHY Jordane Jacques Philippe nom d'usage : DACHY devient administrateur. AVRILLON Nicolas nom d'usage : AVRILLON devient administrateur. TRANCHANT Luc Dominique nom d'usage : TRANCHANT devient administrateur. VULLIOUD Denis Marie André nom d'usage : VULLIOUD devient administrateur. GRUFFAT Mikael nom d'usage : GRUFFAT devient administrateur. GENOUD Nicolas nom d'usage : GENOUD devient administrateur. SERVETTAZ Guy Constant Aimé nom d'usage : SERVETTAZ devient administrateur. BELLEVILLE André Jean Edouard nom d'usage : BELLEVILLE devient administrateur. AMOUDRY Robert Arsène nom d'usage : AMOUDRY devient administrateur. CHAMOSSET Jean-Michel Georges nom d'usage : CHAMOSSET devient administrateur. BARRA Cédric Jean-Marie nom d'usage : BARRA devient administrateur. BURNET Christian nom d'usage : BURNET devient administrateur. CURT Bruno Jean Marie nom d'usage : CURT devient administrateur. BOIS Daniel François nom d'usage : BOIS devient administrateur. MERMILLOD ANSELME Claude Alain nom d'usage : MERMILLOD ANSELME devient administrateur. NIQUET Claude Paul nom d'usage : NIQUET devient administrateur. VIOLLET Christophe Pierre Joseph nom d'usage : VIOLLET devient administrateur. BOUCHEREAU Julien Jean Daniel nom d'usage : BOUCHEREAU devient administrateur. VIRET Sébastien nom d'usage : VIRET devient administrateur. MAISON Jacques Joseph nom d'usage : MAISON devient administrateur. ROMAND Pascal Marcel René nom d'usage : ROMAND devient administrateur. GRIOT Bernard Louis nom d'usage : GRIOT devient administrateur. CADOUX Frédéric nom d'usage : CADOUX devient administrateur. TERRIER Hubert Marcel Joseph nom d'usage : TERRIER devient membre. DOMENGE Marcel Denis nom d'usage : DOMENGE devient membre. MONGELLAZ Guillaume Georges nom d'usage : MONGELLAZ devient membre. THOME Jean François Pierre nom d'usage : THOME devient membre. SIMON Jean-Paul Gaston nom d'usage : SIMON devient membre. LAPLACE Pierre Fernand nom d'usage : LAPLACE devient membre. TRANCHANT Denis Albert nom d'usage : TRANCHANT devient membre. CHAPEL Philippe René Ernest nom d'usage : CHAPEL devient membre.
    Bodacc B n°20160114, annonce n°2263
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20160055, annonce n°12168
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20150090, annonce n°4146
  • MODIFICATION 31/07/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE FRUITIERE DES 3 MASSIFS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRUYERE Bernard Léon Marius nom d'usage : BRUYERE n'est plus président. GRANGE Sébastien Jean Gilbert nom d'usage : GRANGE devient président. GRANGE Sébastien Jean Gilbert nom d'usage : GRANGE n'est plus trésorier. LAMBERT Pascal Jean Roger nom d'usage : LAMBERT devient trésorier.
    Bodacc B n°20150145, annonce n°1122
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20140078, annonce n°6532
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20130036, annonce n°12845
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20120059, annonce n°10066
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20110059, annonce n°8107
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20100063, annonce n°10263
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Sur la Côte Gaillard 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20090079, annonce n°6306
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Sur la Côte Gaillard, 74540 Gruffy
    Bodacc C n°20090009, annonce n°2456

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Aides perçues par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 480 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 626 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 6 059 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 492 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 225 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 553 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 7 918 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 13 247 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 848 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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