SCI SAINT FARGEAU

Informations juridiques de SCI SAINT FARGEAU

SIREN :	444 170 997
SIRET (siège) :	444 170 997 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR44444170997
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/11/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/11/2002)
Numéro RCS :	444 170 997 R.C.S. Paris
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI SAINT FARGEAU

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SAINT FARGEAU applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI SAINT FARGEAU

• Siège et établissement principal

  En activité

  444 170 997 00019
  Adresse : 335 RUE DE BELLEVILLE 75019 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/09/2002

Etablissements de l'entreprise SCI SAINT FARGEAU

Finances de SCI SAINT FARGEAU

Dirigeants et représentants de SCI SAINT FARGEAU

Mdhaffer Mohsen
Gérant
74 ans - 02/1952
Depuis le 12/11/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SAINT FARGEAU

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Documents juridiques de SCI SAINT FARGEAU

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  12/11/2002

Comptes annuels de SCI SAINT FARGEAU

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Conformité de SCI SAINT FARGEAU

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SCI SAINT FARGEAU

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Contentieux de SCI SAINT FARGEAU

• Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 20/00007
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULANGERIE DES LILAS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Adresse complète :	335 RUE DE BELLEVILLE 75019 PARIS

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Entreprises citées de SCI SAINT FARGEAU

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Aides perçues par SCI SAINT FARGEAU

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