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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

444 283 113 · Active
Adresse : 6 AVENUE DU PARC BORELY, 13008 MARSEILLE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 19/10/2002

Informations juridiques de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

SIREN : 444 283 113
SIRET (siège) : 444 283 113 00207
Numéro LEI : 969500U0AHAS9HYQS496 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR93444283113
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00207
    Adresse : 6 AVENUE DU PARC BORELY 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/09/2016
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00256
    Adresse : 44 BOULEVARD GASSENDI 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00249
    Adresse : 22 RUE HAXO 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00231
    Adresse : 47 RUE VIEUX SEXTIER 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00215
    Adresse : LE TOURING 22 AVENUE DE LA LIBERATION 04200 SISTERON
    Date de création : 18/10/2019
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00199
    Adresse : EHPAD LES MELODIES 660 BOULEVARD J. F. KENNEDY 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00181
    Adresse : CENTRE OPTIQUE 34 RUE PASTORELLI 06000 NICE
    Date de création : 31/03/2009
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
    Enseigne : MS OPTIQUE LES MUTUELLES DU SOLEIL
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00165
    Adresse : 80 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU 05000 GAP
    Date de création : 02/05/2007
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
    Enseigne : MS OPTIQUE LES MUTUELLES DU SOLEIL
  • Établissement

    En activité

    444 283 113 00116
    Adresse : BOULEVARD DE LA PLAINE 04100 MANOSQUE
    Date de création : 03/01/2006
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
    Enseigne : MS OPTIQUE LES MUTUELLES DU SOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00223
    Adresse : LA GINESTE 2 RUE CAGUERENARD 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 31/12/2025
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00173
    Adresse : 33 CHE DE L ARGILE 13010 MARSEILLE 10EME
    Date de création : 25/06/2007
    Date de clôture : 01/09/2016 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00140
    Adresse : 5 PLACE DE L'ANCIENNE HALLE 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Date de création : 02/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00157
    Adresse : 2 AVENUE DU STADE 04200 SISTERON
    Date de création : 27/05/2006
    Date de clôture : 18/10/2019
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00132
    Adresse : 31 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 26/04/2006
    Date de clôture : 30/04/2020
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00124
    Adresse : 255 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 06/04/2006
    Date de clôture : 30/09/2018
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00090
    Adresse : 45 RUE BARBERIS 06300 NICE
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 23/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00058
    Adresse : 57 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/05/2024
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
    Enseigne : MS OPTIQUE LES MUTUELLES DU SOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00066
    Adresse : 7 SQUARE STALINGRAD 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/09/2017 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00074
    Adresse : 31 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/01/2025
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
    Enseigne : MS OPTIQUE-LES MUTUELLES DU SOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00082
    Adresse : 19 RUE PIERRE RENAUDEL 13200 ARLES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : CLINIQUE JEAN PAOLI
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00108
    Adresse : 255 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/09/2018
    Activité distincte : Commerces de détail d'optique (47.78A)
    Enseigne : MS OPTIQUE- LES MUTUELLES DU SOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00041
    Adresse : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 04200 SISTERON
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 27/05/2006
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
    Enseigne : COMITE LOCAL INFORMATION ET DE COOR
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00025
    Adresse : 33 AVENUE GEORGE V 06000 NICE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00033
    Adresse : 28 BOULEVARD VICTOR HUGO 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2023
    Enseigne : SSIAD 04
  • Établissement

    Fermé

    444 283 113 00017
    Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 19/10/2002
    Date de clôture : 31/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Finances de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Dirigeants et représentants de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

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Conformité de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

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Procédures collectives de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.263
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.251
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.257
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.260
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.261
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.262
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.248
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.264
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.234
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.236
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.239
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.235
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.238
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.252
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.230
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.232
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.240
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.237
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.242
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.244
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.247
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.259
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.254
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.249
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.245
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.243
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.233
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.231
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.256
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.246
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.250
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.253
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.255
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.258
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique Jeanne d'Arc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/2025, 25-13.241
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Clinique
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2025, 24/13123
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 24/01299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, PACIFICA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 20/05148
    Début du contentieux : 16/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

  • AVIS AUTRE
    15/05/2026
    Dénomination : Mutuelles du Soleil Livre III
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
    *âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
    *à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
    *n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
    *n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
    *n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,
    à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au vendredi 5 juin 2026 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, 'Élections Administrateurs Livre III', 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
    Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
    Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
    (*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
  • AVIS AUTRE
    15/05/2026
    Dénomination : Mutuelles du Soleil Livre III
    Journal : Le Var Information
    Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
    *âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
    *à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
    *n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
    *n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
    *n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,
    à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au vendredi 5 juin 2026 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, 'Élections Administrateurs Livre III', 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
    Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
    Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
    (*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
  • AVIS AUTRE
    13/05/2026
    Dénomination : Mutuelles du Soleil Livre III
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
    *âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
    *à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
    *n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
    *n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
    *n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,
    à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au vendredi 5 juin 2026 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, 'Élections Administrateurs Livre III', 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
    Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
    Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
    (*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
  • AVIS AUTRE
    21/05/2024
    Dénomination : Mutuelles du Soleil Livre III
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
    *âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
    *à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
    *n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
    *n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
    *n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,
    à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, 'Elections Administrateurs Livre III', 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
    Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
    Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
    (*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
  • AVIS AUTRE
    17/05/2024
    Dénomination : Mutuelles du Soleil Livre III
    Journal : Le Var Information
    Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
    *âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
    *à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
    *n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
    *n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
    *n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération, à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, 'Elections Administrateurs Livre III', 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
    Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
    Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
    (*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
  • AVIS AUTRE
    17/05/2024
    Dénomination : Mutuelles du Soleil Livre III
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
    *âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
    *à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
    *n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
    *n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
    *n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération, à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, 'Elections Administrateurs Livre III', 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
    Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
    Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
    (*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
  • VENTE 28/03/2019
    RCS de Tarascon
    Adresse : 7 rue Nicolas Saboly 13200 Arles
    Administration : Président : ELSAN SAS (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 348484,92 Euros.
    Nouveau propriétaire : CLINIQUE JEANNE D'ARC
    Bodacc A n°20190062, annonce n°147

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AVENUE DU PARC BORELY
13008 MARSEILLE
Organisme : REALEX IP/IT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Avenue du parc borely 13008 Marseille

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC 82 87 76
Écart rémunération (sur 40) NC NC 35 34 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III

  • LE LUNETIER DU SUD
    Enregistrée le 14/06/2022
    Expire le 14/06/2032
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 37 , 44
    Numéro : FR4876815
    Marque enregistrée
  • LE LUNETIER Du sud
    Enregistrée le 14/06/2022
    Expire le 14/06/2032
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 37 , 44
    Numéro : FR4876819
    Marque enregistrée
  • LE LUNETIER DU SUD
    Enregistrée le 14/06/2022
    Expire le 14/06/2032
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 37 , 44
    Numéro : FR4876823
    Marque enregistrée
  • MS Optique
    Enregistrée le 12/09/2008
    Expire le 12/09/2018
    Classes : 09 , 35 , 44
    Numéro : FR3598528
    Marque expirée
  • Les Mutuelles du Soleil Optique
    Enregistrée le 12/09/2008
    Expire le 12/09/2028
    Classes : 09 , 35 , 44
    Numéro : FR3598529
    Marque renouvelée

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