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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

EARL FAMILLE TOMASELLA

444 288 500 · Active
Adresse : LA CAVE, 32290 AIGNAN
Activité : Élevage de volailles
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2002
Dirigeant : Tomasella Patricia

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL FAMILLE TOMASELLA

SIREN : 444 288 500
SIRET (siège) : 444 288 500 00010
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR55444288500
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 03/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/2002)
Numéro RCS : 444 288 500 R.C.S. Auch
Capital social : 105 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL FAMILLE TOMASELLA

Activité principale déclarée : Exploitation de fonds ruraux, exploitation agricole (dont activité de gavage).
Autres activités : Elevage de volailles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise EARL FAMILLE TOMASELLA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 288 500 00010
    Adresse : LA CAVE 32290 AIGNAN
    Date de création : 01/02/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    444 288 500 00028
    Adresse : 12 RUE JOUVENE 13200 ARLES
    Date de création : 01/11/2004
    Activité distincte : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z)

Etablissements de l'entreprise EARL FAMILLE TOMASELLA

Finances de EARL FAMILLE TOMASELLA

Dirigeants et représentants de EARL FAMILLE TOMASELLA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL FAMILLE TOMASELLA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL FAMILLE TOMASELLA

    • Acte notarié
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission de Monsieur Bernard TOMASELLA et de Madame Antonia TOMASELLA, de leur fonction de CO-Gérants de l'EARL FAMILLE TOMASELLA.
      • Monsieur Bernard TOMASELLA et Madame Antonia MENDEZ-PEREZ son épouse, cèdent à Mademoiselle Patricia TOMASELLA, les sept cents (700) parts sociales, numérotées de 278 à 627 et de 905 à 1254, leurs appartenant dans l'EARL FAMILLE TOMASELLA.
    • Statuts mis à jour
    30/10/2013
    • Acte notarié
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2012
    • Document inconnu
    03/06/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • MR TOMASELLA BERNARD CEDE A MR TOMASELLA JACQUES 277 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 277 Cession de parts
      • MME MENDEZ-PEREZ ANTONIA CEDE A MELLE TOMASELLA PATRICIA 277 PARTS NUMEROTEES DE 628 A 904 Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/05/2003
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    03/12/2002
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Comptes annuels de EARL FAMILLE TOMASELLA

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Conformité de EARL FAMILLE TOMASELLA

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  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS d'Auch
    Dénomination : EARL FAMILLE TOMASELLA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : TOMASELLA Patricia
    Bodacc B n°20130219, annonce n°1135
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS d'Auch
    Dénomination : EARL FAMILLE TOMASELLA
    Capital : 105 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120207, annonce n°1146
  • MODIFICATION 10/06/2012
    RCS d'Auch
    Dénomination : EARL FAMILLE TOMASELLA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : TOMASELLA Bernard Co-Gérant : TOMAZELLA Antonia né(e) MENDEZ-PEREZ Co-Gérant : TOMASELLA Patricia
    Bodacc B n°20120110, annonce n°107

Cartographie de EARL FAMILLE TOMASELLA

Comment contacter EARL FAMILLE TOMASELLA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CAVE
32290 AIGNAN

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL FAMILLE TOMASELLA

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Labels et certificats de EARL FAMILLE TOMASELLA

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Propriétés intellectuelles de EARL FAMILLE TOMASELLA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL FAMILLE TOMASELLA

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 302 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 4 263 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 724 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les coûts de prévention des espèces exotiques envahissantes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2023-2029
Montant : 125 034 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/07/2024
Objectif : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux (article 26)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108469
•
Référence : TM-12364929
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 756 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 992 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 100 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 701 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 920 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 652 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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