| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
| SIREN : | 444 294 128 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 294 128 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/11/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/11/2002) |
| Numéro RCS : | 444 294 128 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 167 693,92 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
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Associé
36 ans - 07/1990Depuis le 31/03/2022
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Associé
33 ans - 04/1993Depuis le 31/03/2022
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Associé
29 ans - 05/1997Depuis le 31/03/2022
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Associé
17 ans - 11/2008Depuis le 26/09/2018
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Associé
24 ans - 03/2002Depuis le 26/09/2018
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Associé
20 ans - 07/2006Depuis le 26/09/2018
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Associé
20 ans - 10/2006Depuis le 26/09/2018
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Associé
20 ans - 10/2006Depuis le 26/09/2018
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Associé
40 ans - 03/1986Depuis le 31/05/2018
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Associé
36 ans - 03/1990Depuis le 31/05/2018
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Associé
29 ans - 01/1997Depuis le 31/05/2018
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Associé
34 ans - 09/1992Depuis le 31/05/2018
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Associé
45 ans - 09/1981Depuis le 31/05/2018
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Associé
40 ans - 03/1986Depuis le 31/05/2018
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Gérant
69 ans - 09/1957Depuis le 15/05/2013
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Associé
43 ans - 09/1983Depuis le 30/12/2011
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Associé
47 ans - 11/1978Depuis le 30/12/2011
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Associé
49 ans - 02/1977Depuis le 30/12/2011
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Associé
77 ans - 08/1949Depuis le 15/01/2010
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Associé
79 ans - 10/1947Depuis le 15/01/2010
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Associé
73 ans - 07/1953Depuis le 15/01/2010
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Associé
56 ans - 09/1970Depuis le 15/01/2010
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Associé
53 ans - 06/1973Depuis le 15/01/2010
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Associé
77 ans - 11/1948Depuis le 06/11/2002
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Ancien associé
77 ans - 08/1949Du 15/05/2013 au 05/05/2022
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Ancien associé
29 ans - 05/1997Du 05/05/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
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Expédition
- Donation
- Partage
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation
- Partage
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Acte sous seing privé
- Délégation de pouvoir
- Donation partage de parts sociales
- Donation partage de parts sociales
- Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s) prorogation de la durée de la société
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/06081Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 18/02311Début du contentieux : 12/05/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 15/12124Début du contentieux : 12/05/2015Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 20/01/2017, 14/24684Début du contentieux : 21/10/2014Position : DemandeurAutres parties : WEST COUNTRY GIRLDispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 11/12/2013, 12-29.020Début du contentieux : 18/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/09/2012, 10/15659Début du contentieux : 18/10/2005Position : DemandeurAutres parties : S. C.I. SAINT MAUR AMBROISEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
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MODIFICATION 15/05/2022RCS de ParisBodacc B n°20220095, annonce n°1775Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISECapital : 167 693,92 €Adresse : 81 rue Saint-Maur 75011 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : De Chanlaire, nom d'usage : Mager, Ysabelle Marie Capucine ; modification de l'Associé De Chanlaire, nom d'usage : Mager, Ysabelle Marie Capucine
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MODIFICATION 03/05/2013RCS de ParisBodacc B n°20130086, annonce n°859Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISECapital : 167 693,92 €Adresse : 81 rue Saint-Maur 75011 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination de l'Associé gérant : De Chanlaire, nom d'usage : Mager, Ysabelle Marie Capucine, modification de l'Associé Faivre D'arcier, nom d'usage : Mezan de Malartic, Ségolène
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MAUR - SAINT AMBROISE
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