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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2026, 26/80273
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2025, 24/09383
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune VILLE DE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 21/00331
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA VILLE DE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
14/03/2024, 22-24.224
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2022, 22/07669
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune VILLE DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Paris,
28/04/2022, 21PA02528
Début du contentieux :
15/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
JC Decaux, Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, ZIMMER CHATELET, LE SAULNIER, Jardinerie du Quai, Ministre de la culture, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, VICTORIA CROSS, LE CAMELIA
Dispositif :
Rejet
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