UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Informations juridiques de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

SIREN :	444 487 516
SIRET (siège) :	444 487 516 00015
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR68444487516
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 03/12/2002
Identifiant association :	W442023548

Activité de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• Établissement

  En activité

  444 487 516 00015
  Adresse : 31 AVENUE CAMUS 44000 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2002

Etablissements de l'entreprise UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Finances de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Dirigeants et représentants de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

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Entreprises dirigées par UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• SCI LE PETIT COLLEGE
  Gérant et associé indéfiniment responsable
  SIREN : 993685775
  Depuis le 10/11/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• • Récépissé de modification

  14/05/2019
• • Statuts

  13/05/2019
• • Liste dirigeants

  13/05/2019
• • Procès verbal

  13/05/2019

Comptes annuels de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• Comptes sociaux 2025 27/01/2026
• Comptes sociaux 2024 27/02/2025
• Comptes sociaux 2022 12/01/2023
• Comptes sociaux 2022 02/02/2024
• Comptes sociaux 2021 26/01/2022
• Comptes sociaux 2020 17/02/2021
• Comptes sociaux 2019 24/01/2020
• Comptes sociaux 2018 14/02/2019
• Comptes sociaux 2017 06/03/2018
• Comptes sociaux 2016 17/02/2017

Conformité de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

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Contentieux de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/10/2025, 25/01018
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE GAUDIN, M ATLANTIQUE MENUISERIE, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, SMAC, LEGENDRE LOIRE, MONNIER TP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 03/10/2024, 24/00722
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE GAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, APAVE NORD-OUEST SAS, CONCEPTIC'ART, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces JOAFE de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• MODIFICATION 13/05/2019

  Préfecture de Loire-Atlantique
  Dénomination : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

  Adresse : 31, avenue Camus, 44000 Nantes
  Joafe n°20190021, annonce n°859

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Cartographie de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

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Comment contacter UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	31 AVENUE CAMUS 44000 NANTES

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
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	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

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Biens immobiliers de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

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Labels et certificats de UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2019 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2019
Note	NC
Écart rémunération (sur 40)	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15
Hautes rémunérations (sur 10)	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

• Collège EXTERNAT DES ENFANTS NANTAIS

  Enregistrée le 08/12/2017

  Expire le 08/12/2027

  Classes : 16 , 41 , 43

  Numéro : FR4411454

  Marque enregistrée
• EXTERNAT CHAVAGNES institution catholique

  Enregistrée le 08/12/2017

  Expire le 08/12/2027

  Classes : 16 , 41 , 43

  Numéro : FR4411462

  Marque enregistrée

Aides perçues par UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.