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Cour d'appel de Rennes,
06/11/2025, 24/00774
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE, UBAT CONTROLE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. (CEGC)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
05/05/2022, 19/07331
Début du contentieux :
10/08/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.I.O.B. MOISAN CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES A OSSATURE BOIS - MOISAN, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.R.L. ACTE GROUPE OUEST-EXPERTISE, S.A. LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
29/10/2015, 13/01030
Début du contentieux :
13/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
04/12/2014, 11/07559
Début du contentieux :
20/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle