-
Tribunal judiciaire de Lyon,
21/04/2026, 25/01669
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble de la résidence duà, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GENERALI IARD, SAS FONCIA, venant aux droits de la société FONCIA BOUTEILLE, ACCORIMM, S.A. SOCIÉTÉ D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (), SAS POLYGON FRANCE, anciennement dénommée MUNTERS SERVICES, venant aux droits de la société HYDROTECH, S.A.S. P.E.A.G.E, ATIS SYSTEM, SWISSLIFE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
10/02/2026, 25/01115
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SMC BTP, SELE, FRANCOIS 1ER RENOVATION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SDC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/04/2017, 15/08590
Début du contentieux :
13/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
TELLURICA, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, BUREAU VERITAS, ARPPA A R P P A ASSISTANCE EN RESTAURATION ET PRESERVATION DU PATRIMOINE ANCIEN
Dispositif :
Confirmation totale