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Cour d'appel de Rennes,
13/02/2025, 23/05719
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. ARCADIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Angers,
21/10/2024, 17/00105
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, SOCIÉTÉ ALLANIC ENTREPRISE, S.A.R.L. DELALANDE, LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, SOTEBA RSR, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, A G M A, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
05/10/2023, 22/00472
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de Copropriété de la Résidence Léonard de Vinci, S.A.R.L. AUDRAN, MANUEL DIAS ENTREPRISE DE RAVALEMENT, PROMO OUEST IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, L.D.D, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, RENAULT MENUISERIE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, SA GENERALI ASSURANCES IARD, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
12/04/2023, 20/03247
Début du contentieux :
19/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PHILIPPE BOSSARD, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
25/10/2021, 20/03247
Début du contentieux :
18/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., EURL d'Architecture, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'LE', DLJ GESTION, LES souscripteurs du LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, L'AUXILIAIRE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
31/05/2018, 18/00823
Début du contentieux :
17/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MMA, SARL CABINET D'ARCHITECTURE JEHANNIN, SN ARMOR ETANCHEITE, Société SMABTP, TPF.I TPF INGENIERIE, SA ALBINGIA, SARL M2C, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES DUNES ET
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/11/2016, 15/16861
Début du contentieux :
26/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
18/11/2015, 13/07414
Début du contentieux :
25/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
06/10/2015, 14/06477
Début du contentieux :
28/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
22/04/2014, 12/06047
Début du contentieux :
09/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PRECOM, HEBDOS COMMUNICATION
Dispositif :
Confirmation totale