GASNIER JEAN-MICHEL (ENTREPRISE DES TERRITOIRES)

Informations juridiques de GASNIER JEAN-MICHEL

SIREN :	444 623 755
SIRET (siège) :	444 623 755 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR27444623755
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 02/01/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/06/2006)
Numéro RCS :	444 623 755 R.C.S. Laval

Extrait INPI

Activité de GASNIER JEAN-MICHEL

Activité principale déclarée :	Entreprise de travaux agricoles et de travaux publics(élégage terrassement épandage)
Autres activités :	ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (TERRASSEMENT)
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective :	ETARF - IDCC 7025

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Etablissements de l'entreprise GASNIER JEAN-MICHEL

• Établissement principal

  En activité

  444 623 755 00014
  Adresse : LD LES CRESANTIERES 53340 COSSE-EN-CHAMPAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2002

  Nom commercial : ENTREPRISE DES TERRITOIRES
• Établissement secondaire

  Fermé

  444 623 755 00022
  Adresse : RICHEBOURG 53340 BANNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/05/2005

  Date de clôture : 30/06/2012

  Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)

Etablissements de l'entreprise GASNIER JEAN-MICHEL

Finances de GASNIER JEAN-MICHEL

Dirigeants et représentants de GASNIER JEAN-MICHEL

GASNIER JEAN-MICHEL
Chef d'entreprise
04/1976
Depuis le 01/12/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GASNIER JEAN-MICHEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Annonces BODACC de GASNIER JEAN-MICHEL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2021

  RCS de Laval
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
  Bodacc A n°20210202, annonce n°3526
• MODIFICATION 15/12/2020

  RCS de Laval
  Nom : GASNIER

  Prénom : Jean-Michel

  Adresse : les Crésantières 53340 Cossé-en-Champagne

  Description : Modification survenue sur l'activité.
  Bodacc B n°20200243, annonce n°2379
• PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2017

  RCS de Laval
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
  Bodacc A n°20170071, annonce n°1625
• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2016

  RCS de Laval
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  Bodacc A n°20160079, annonce n°1835
• MODIFICATION 10/10/2012

  RCS de Laval
  Nom : GASNIER

  Prénom : Jean-Michel

  Description : Modification survenue sur l'activité
  Bodacc B n°20120196, annonce n°2341
• MODIFICATION 10/10/2012

  RCS de Laval
  Nom : GASNIER

  Prénom : JEAN-MICHEL

  Description : Modification survenue sur l'activité
  Bodacc B n°20120196, annonce n°2339
• VENTE 14/09/2012

  RCS de Laval
  Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

  Origine des fonds : précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

  Ancien propriétaire : GASNIER Michel
  Bodacc A n°20120178, annonce n°293
• MODIFICATION 31/05/2012

  RCS de Laval
  Nom : GASNIER

  Prénom : Jean-Michel

  Description : Modification survenue sur l'activité
  Bodacc B n°20120178, annonce n°772

Cartographie de GASNIER JEAN-MICHEL

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Comment contacter GASNIER JEAN-MICHEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD LES CRESANTIERES 53340 COSSE-EN-CHAMPAGNE

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Appels d'offres gagnés par GASNIER JEAN-MICHEL

• Objet : Entretien de la végétation secteur Sud

  Montant : 82 560,00 € · Notifié le : 26/05/2016 · Durée : 5 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : 200040475

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Labels et certificats de GASNIER JEAN-MICHEL

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Propriétés intellectuelles de GASNIER JEAN-MICHEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GASNIER JEAN-MICHEL

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