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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2025, 2023F00336
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CARE CONSTRUCTION, SARLU COMPAGNIE FINANCIERE HOCHE, GLOBAL ARCHITECTURE
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Tribunal de commerce de Paris,
28/02/2025, 2024034101
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTMEN
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/02/2025, 2024034101
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTMEN
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Cour d'appel de Versailles,
19/11/2024, 23/00781
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEG PATRIMOINE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/09/2017, 16-21.640
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES, SA LE ROYAUME DU JOUET
Dispositif :
Rejet
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