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Cour d'appel de Paris,
21/10/2020, 20/03448
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINAMUR, SAS VIGILIS MAINTENANCE MULTITECHNIQUE, HOTEL PARIS VOLTAIRE, SARL SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE (STBI), ALLIANZ I.A.R.D., SA SPIE SGPM, GENERALI IARD, Société d'assurances mutuelles (SAM) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA OSEO
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Cour d'appel de Paris,
11/12/2019, 15/21774
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HOTEL PARIS VOLTAIRE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SAM MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU VERITAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GENERALI IARD, SAS VIGILIS MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE, BPIFRANCE, FINAMUR
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Cour d'appel de Fort-de-France,
25/04/2013, 11/00169
Début du contentieux :
14/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION DES GARANTIES DE SALAIRES (AGS)