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Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse,
04/09/2026, 2025J05189
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS DE LOUIS
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Cour d'appel de Rennes,
10/09/2024, 23/00213
Début du contentieux :
30/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
KABELIS, KABELIS MATERIAUX, KABEL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
23/11/2023, 19/08178
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AYCAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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