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Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour RNA : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

444 796 635 · Active
Adresse : BATIMENT INTER, ROUTE DE MONTEREAU, 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2003
Dirigeant : MAGNAN DE BORNIER Armelle

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Informations juridiques de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

SIREN : 444 796 635
SIRET (siège) : 444 796 635 00019
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR08444796635
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/01/2003)
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/05/2002
Identifiant association : W774002008

Extrait INPI

Activité de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Objet de l'association : Intégration dans le tissu social et dans le monde du travail des personnes en difficultés, mise en oeuvre des modalites specifiques d'accueil et d'accompagnement
Activité principale déclarée : MAINTENANCE REPARATION DE BACS ET CONTENEURS DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE INSTALLATION DE COMPOSTEURS
Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Activités du déchet - IDCC 2149

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Etablissements de l'entreprise IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 796 635 00019
    Adresse : BATIMENT INTER ROUTE DE MONTEREAU 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
    Date de création : 01/02/2003

Etablissements de l'entreprise IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Finances de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Dirigeants et représentants de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

    • Récépissé de modification
    01/09/2022
    • Procès verbal
    01/09/2022
    • Statuts
    01/09/2022
    • Liste dirigeants
    01/09/2022
    • Récépissé de modification
    25/03/2021
    • Procès verbal
    25/03/2021
    • Liste dirigeants
    25/03/2021
    • Récépissé de modification
    31/07/2018
    • Liste dirigeants
    31/07/2018
    • Procès verbal
    31/07/2018
    • Récépissé de modification
    27/01/2017
    • Liste dirigeants
    27/01/2017
    • Procès verbal
    27/01/2017
    • Récépissé de modification
    09/12/2015
    • Procès verbal
    09/12/2015
    • Liste dirigeants
    09/12/2015
    • Récépissé de modification
    10/03/2015
    • Liste dirigeants
    10/03/2015
    • Statuts
    10/03/2015
    • Procès verbal
    10/03/2015
    • Formulaire déclaration
    10/03/2015
    • Récépissé délivré
    10/03/2015
    • Récépissé de modification
    05/12/2014
    • Deuxième pv
    05/12/2014
    • Jugement tgi
    06/03/2014
    • Procès verbal
    02/01/2014
    • Liste dirigeants
    02/01/2014
    • Récépissé délivré
    02/01/2014
    • Récépissé de modification
    06/09/2012
    • Procès verbal
    06/09/2012
    • Liste dirigeants
    06/09/2012
    • Récépissé de modification
    22/12/2011
    • Statuts
    22/12/2011
    • Procès verbal
    22/12/2011
    • Récépissé de modification
    09/09/2009
    • Procès verbal
    09/09/2009
    • Liste dirigeants
    09/09/2009
    • Statuts
    • Liste dirigeants

Comptes annuels de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Annonces JOAFE de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

  • MODIFICATION 31/08/2022
    Préfecture de Fontainebleau
    Dénomination : IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
    Adresse : route de Montereau 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine
    Joafe n°20220036, annonce n°1354

Cartographie de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Comment contacter IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT INTER
ROUTE DE MONTEREAU
77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE

Services recommandés

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Entreprises citées de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

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Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
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Marques déposées par IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

  • in'pact
    Enregistrée le 11/05/2022
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 06 , 16 , 37 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4868452
    Marque enregistrée

Aides perçues par IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

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